Permis de construire Logement N° 01411816R0023

Permis de construire à Caen pour 1 680 m² de logement - 37 B Rue De Falaise

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier PC n° 01411816R0023

Demandeur

PARTELIOS GIE

Cette page présente le permis de construire n° 01411816R0023, délivré le 9 août 2016 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 37 B Rue De Falaise, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARTELIOS GIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 1 T2, 13 T3, dont 30 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont LO16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 035 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

1 680 m²

Variation nette

+1 140 m²

Surface totale après

1 680 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LO16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 1 680 m²
Locaux 540 m² 0 m² 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 540 m² 1 680 m² 0 m² 540 m² 0 m² 1 140 m² 1 680 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
En résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 1 13 - - - 30
53,3 % 3,3 % 43,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARTELIOS GIE

Voir les 44 autorisations
Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
434150405
SIRET
43415040500026
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
SAINT-CONTEST (14280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411816R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 août 2016
Date de dépôt 29/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 B Rue De Falaise, Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARTELIOS GIE et accordé le 9 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 1 T2, 13 T3, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411816R0023, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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