Permis de construire n° 0172641500024 à Nieul-sur-Mer pour 5 284 m² de logement, Le Moulin Ragot Rue De Maillezais - Rue Du Pressoir -
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2015
Dossier PC n° 0172641500024
Demandeur
SCI NIEUL SUR MER MAILLEZAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0172641500024 a été délivré le 29 décembre 2015 à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Moulin Ragot Rue De Maillezais - Rue Du Pressoir -. Le dossier a été déposé par SCI NIEUL SUR MER MAILLEZAIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 694 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 88 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T2, 27 T3 et 21 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB295, AB296, AB298. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieul-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2018. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2017
Achèvement (DAACT)
27/08/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Nieul-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De Maillezais - Rue Du Pressoir -
Territoires administratifs
- Commune
- Nieul-sur-Mer Code postal 17137 Identifiant INSEE 17264
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 88 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Autre annexe |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 284 m² | 5 284 m² |
| Locaux | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | -444 m² | 0 m² |
| Total | 444 m² | 5 284 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 4 840 m² | 5 284 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 88 |
| Logements collectifs | 88 |
| En résidence | 88 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 40 | 27 | 21 | - | - | 88 |
| - | 45,5 % | 30,7 % | 23,9 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NIEUL SUR MER MAILLEZAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 812288892
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOURS (37000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172641500024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |