Permis de construire Mixte N° 04418416T1023

Permis de construire n° 04418416T1023 à Saint-Nazaire pour 1 574 m² de logement et locaux, rue Adrien Pichon

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PC n° 04418416T1023

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418416T1023 a été délivré le 11 juillet 2016 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé rue Adrien Pichon. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE.

Ce permis de construire prévoyait une résidence sociale neuve de 25 logements collectifs. La répartition par taille compte 17 des 25 logements en T2. Dans ce programme, les 25 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 487 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 985 m², soit 59 m² par logement. Les locaux représentent 87 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/09/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2017, soit 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YH 127. Sur la même voie, rue Adrien Pichon, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 985 m²

Surface créée

1 574 m²

Variation nette

+1 574 m²

Surface totale après

1 574 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2018. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2017

Achèvement (DAACT)

27/09/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
27/09/2018
Autorisation
11/07/2016
Chantier (DOC)
11/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2018

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YH 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 985 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 25 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 487 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 25 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 87 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 487 m² 1 487 m²
Locaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 1 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 574 m² 1 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total locaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Résidence sociale

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 25 logements collectifs. Les 25 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les T2 sont majoritaires : 17 logements sur 25.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
En résidence 25

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 17 6 - 1 - 24
- 68,0 % 24,0 % - 4,0 % - 96,0 %

Financement et aides

Les 25 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Saint-Nazaire. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 111 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
442128369
SIRET
44212836900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2002
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418416T1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 juillet 2016
Date de dépôt 27/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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