Permis de construire Mixte N° 04418416T1023

Permis de construire n° 04418416T1023 à Saint-Nazaire pour 1 574 m² de logement et locaux, Rue Adrien Pichon

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PC n° 04418416T1023

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418416T1023 a été délivré le 11 juillet 2016 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Adrien Pichon. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 985 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 25 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T2, 6 T3 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 487 m² d'habitation et 87 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YH127. Ce dossier est l'un des 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 985 m²

Surface créée

1 574 m²

Variation nette

+1 574 m²

Surface totale après

1 574 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2018. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2017

Achèvement (DAACT)

27/09/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
11/01/2017
Autorisation
11/07/2016
Chantier (DOC)
11/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2018

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YH127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 487 m² 1 487 m²
Locaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 1 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 574 m² 1 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total locaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

25 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
En résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 6 - 1 - 24
- 70,8 % 25,0 % - 4,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
442128369
SIRET
44212836900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2002
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418416T1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 juillet 2016
Date de dépôt 11/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 985 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Adrien Pichon, à Saint-Nazaire (44600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE et accordé le 11 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 11 janvier 2017, achèvement déclaré le 27 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 6 T3 et 1 T5, dont 25 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 487 m² d'habitation et 87 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418416T1023, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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