Permis de construire Mixte N° 00608816S0035

Permis de construire n° 00608816S0035 à Nice pour 17 251 m² de logement et locaux, 64 Rue De Roquebilliere

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PC n° 00608816S0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608816S0035 a été délivré le 19 juillet 2016, pour un projet situé 64 Rue De Roquebilliere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 17 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 300 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 219 logements, exclusivement en collectif, dont 76 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T1, 87 T2, 108 T3 et 16 T4. La surface se répartit entre 12 825 m² d'habitation et 4 426 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IP176, IP177. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 300 m²

Surface existante avant

1 698 m²

Surface créée

17 251 m²

Variation nette

+15 553 m²

Surface totale après

17 251 m²

Logements créés

219

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

16/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/07/2016
Chantier (DOC)
22/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2019

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IP176 IP177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 219 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 715 m² 12 825 m² 0 m² 715 m² 0 m² 12 110 m² 12 825 m²
Locaux 983 m² 4 426 m² 0 m² 983 m² 0 m² 3 443 m² 4 426 m²
Total 1 698 m² 17 251 m² 0 m² 1 698 m² 0 m² 15 553 m² 17 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 042 m² 4 042 m²
Autres activités 983 m² 384 m² 0 m² 983 m² 0 m² -599 m² 384 m²
dont Bureaux 983 m² 384 m² 0 m² 983 m² 0 m² -599 m² 384 m²
Total locaux 983 m² 4 426 m² 0 m² 983 m² 0 m² 3 443 m² 4 426 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

219 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 219
Logements collectifs 219
En résidence 219
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 87 108 16 - - 219
3,7 % 39,7 % 49,3 % 7,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 76

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06202)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608816S0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 219 logements en collectif, pour 17 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 300 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 64 Rue De Roquebilliere, à Nice (06000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2016, ouverture de chantier le 22 mai 2017, achèvement déclaré le 16 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 87 T2, 108 T3 et 16 T4, dont 76 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 825 m² d'habitation et 4 426 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608816S0035, déposé en mairie de Nice.

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