Permis de construire Mixte N° 00608816S0035

Permis de construire n° 00608816S0035 à Nice pour 17 251 m² de logement et locaux, 64 rue de Roquebilliere

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PC n° 00608816S0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608816S0035 a été délivré le 19 juillet 2016, pour un projet situé 64 rue de Roquebilliere.

Ce permis de construire porte sur une résidence sociale neuve de 219 logements collectifs, après démolition des 1 698 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 76 des 219 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 12 825 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 300 m², soit 59 m² par logement. S'y ajoutent 4 426 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2017, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IP 176, IP 177. Sur la même voie, rue de Roquebilliere, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 300 m²

Surface existante avant

1 698 m²

Surface créée

17 251 m²

Variation nette

+15 553 m²

Surface totale après

17 251 m²

Logements créés

219

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

16/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
16/12/2019
Autorisation
19/07/2016
Chantier (DOC)
22/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2019

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IP 176 IP 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 698 m² existants et construit 17 251 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 300 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 219 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 12 825 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 219 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 426 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 715 m² d'habitation.

Les locaux créés se répartissent entre 4 042 m² de commerce et activités de service et 384 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 698 m² à 17 251 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 715 m² 12 825 m² 0 m² 715 m² 0 m² 12 110 m² 12 825 m²
Locaux 983 m² 4 426 m² 0 m² 983 m² 0 m² 3 443 m² 4 426 m²
Total 1 698 m² 17 251 m² 0 m² 1 698 m² 0 m² 15 553 m² 17 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 042 m² 4 042 m²
Autres activités 983 m² 384 m² 0 m² 983 m² 0 m² -599 m² 384 m²
dont Bureaux 983 m² 384 m² 0 m² 983 m² 0 m² -599 m² 384 m²
Total locaux 983 m² 4 426 m² 0 m² 983 m² 0 m² 3 443 m² 4 426 m²

Résidence sociale

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Typologie des logements

Le programme comprend 219 logements collectifs. Les 219 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants, soit 715 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 219
Logements collectifs 219
En résidence 219
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 87 108 16 - - 219
3,7 % 39,7 % 49,3 % 7,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

76 des 219 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 76

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06202)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608816S0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 juillet 2016
Date de dépôt 16/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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