Permis de construire à Saint-Denis pour 2 772 m² de logement - 172 AllaãÂE Des Topazes
La Réunion (974) , La Réunion
Autorisé le 21 janvier 2015 · Dossier PC n° 97441114A0292 · Demandeur : PROMOJET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97441114A0292, délivré le 21 janvier 2015 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 172 AllaãÂE Des Topazes, Saint-Denis (97400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROMOJET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 347 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 19 T3, 6 T4, 3 T5.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EN189, EN190.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Denis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 255 m² | 2 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 517 m² | 2 772 m² |
| Total | 255 m² | 2 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 517 m² | 2 772 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| En résidence | 30 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 19 | 6 | 3 | - | 30 |
| - | 6,7 % | 63,3 % | 20,0 % | 10,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 30 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441114A0292 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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