Permis de construire Logement N° 03409015M0018

Permis de construire n° 03409015M0018 au Crès pour 1 590 m² de logement, Impas Camille Claudel

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2015

Dossier PC n° 03409015M0018

Demandeur

HECTARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2015 au Crès (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03409015M0018 porte sur un projet situé Impas Camille Claudel. HECTARE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 014 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 27 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 1 T2, 18 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL420, BL423, BL424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de construire et déclarations préalables référencés au Crès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 014 m²

Surface existante avant

1 670 m²

Surface créée

1 590 m²

Variation nette

+678 m²

Surface totale après

2 348 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2017. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2016

Achèvement (DAACT)

27/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/09/2015
Chantier (DOC)
21/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2017

Localisation du projet au Crès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL420 BL423 BL424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Crès Code postal 34920 Identifiant INSEE 34090
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence hôtelière à vocation sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 670 m² 1 590 m² 0 m² 912 m² 0 m² 678 m² 2 348 m²
Total 1 670 m² 1 590 m² 0 m² 912 m² 0 m² 678 m² 2 348 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
En résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 1 18 1 - - 27
25,9 % 3,7 % 66,7 % 3,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351338660
SIRET
35133866000027
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
VENDARGUES (34741)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03409015M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 014 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Impas Camille Claudel, au Crès (34920).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HECTARE et accordé le 25 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2015, ouverture de chantier le 21 octobre 2016, achèvement déclaré le 27 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 1 T2, 18 T3 et 1 T4, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03409015M0018, déposé en mairie du Crès.

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