Permis de construire Logement N° 9733091510076

Permis de construire à Remire-Montjoly pour 9 803 m² de logement - Mont Saint Martin

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PC n° 9733091510076

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9733091510076, délivré le 4 juillet 2016 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), pour un projet situé Mont Saint Martin, Remire-Montjoly (97354). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 370 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 189 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 127 T2, 44 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

61 370 m²

Surface créée

9 803 m²

Variation nette

+9 803 m²

Surface totale après

9 803 m²

Logements créés

189

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2020.

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2016

Achèvement (DAACT)

28/01/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/07/2016
Chantier (DOC)
31/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2020

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Remire-Montjoly

Territoire administratif

Commune
Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 189 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 803 m² 9 803 m²
Total 0 m² 9 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 803 m² 9 803 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 189
Logements collectifs 189
En résidence 189

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 127 44 7 - - 178
- 71,3 % 24,7 % 3,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMIRE-MONTJOLY (97354)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733091510076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 189 logements en collectif, pour 9 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 370 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mont Saint Martin, Remire-Montjoly (97354).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 31 octobre 2016, achèvement déclaré le 28 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 127 T2, 44 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733091510076, instruit par la commune de Remire-Montjoly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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