Permis de construire à Nantes pour 1 342 m² de logement - 11 Allee Baco
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 4 juillet 2016 · Dossier PC n° 04410916A0167 · Demandeur : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04410916A0167, délivré le 4 juillet 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Allee Baco, Nantes (44200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 46 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 44 T1, 2 T2, dont 36 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EK11.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nantes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 078 m² | 264 m² | 1 078 m² | 0 m² | 1 078 m² | 264 m² | 1 342 m² |
| Total | 1 078 m² | 264 m² | 1 078 m² | 0 m² | 1 078 m² | 264 m² | 1 342 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| En résidence | 46 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 44 | 2 | - | - | - | - | 46 |
| 95,7 % | 4,3 % | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 10 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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