Permis de construire n° 04410916A0167 à Nantes pour 1 342 m² de logement, 11 allée Baco
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PC n° 04410916A0167
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410916A0167 a été délivré le 4 juillet 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 allée Baco. SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une résidence sociale de 46 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. 44 des 46 logements sont des studios (T1). Le dossier indique un financement en locatif social pour 36 des 46 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 264 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 078 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 353 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/12/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle EK 11. Sur la même voie, allée Baco, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2018. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2016
Achèvement (DAACT)
26/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 353 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 264 m² de construction neuve et 1 078 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 078 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 078 m² à 1 342 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 078 m² | 264 m² | 1 078 m² | 0 m² | 1 078 m² | 264 m² | 1 342 m² |
| Total | 1 078 m² | 264 m² | 1 078 m² | 0 m² | 1 078 m² | 264 m² | 1 342 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 46 logements collectifs. Les 46 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 46 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| En résidence | 46 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 44 | 2 | - | - | - | - | 46 |
| 95,7 % | 4,3 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
36 des 46 logements sont déclarés en locatif social. Dix des 46 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF, une société anonyme (SA) basée à Cholet. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 301852224
- SIRET
- 30185222400015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1975
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 26/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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