Permis de construire à Le Bouscat pour 7 624 m² de logement et locaux - Av De La Liberation
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 2 avril 2015 · Dossier PC n° 03306914V0057 · Demandeur : GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03306914V0057, délivré le 2 avril 2015 à Le Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av De La Liberation, Le Bouscat (33110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 137 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 17 T3, 8 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 2 690 m² d'habitation et 522 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS449, AS471, AS473.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Bouscat
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 412 m² | 2 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 690 m² | 7 102 m² |
| Locaux | 0 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 522 m² |
| Total | 4 412 m² | 3 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 212 m² | 7 624 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 522 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| En résidence | 37 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 17 | 8 | 2 | - | 37 |
| - | 27,0 % | 45,9 % | 21,6 % | 5,4 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306914V0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33069 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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