Permis de construire à Saint-Sauveur-Camprieu pour 165 m² de logement - Rue Rue Des Ecoles Vc 03 Camp De Louchis
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 03029716AA004
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES BAGNOLS UZES LE VIGAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03029716AA004, délivré le 21 juillet 2016 à Saint-Sauveur-Camprieu (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Rue Des Ecoles Vc 03 Camp De Louchis, Saint-Sauveur-Camprieu (30750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES BAGNOLS UZES LE VIGAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D532.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 11 jours
Localisation du projet à Saint-Sauveur-Camprieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camp De Louchis
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-Camprieu Code postal 30750 Identifiant INSEE 30297
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Total | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES BAGNOLS UZES LE VIGAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 183000033
- SIRET
- 18300003300013
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Localisation
- NIMES (30000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03029716AA004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |