Permis de construire Mixte N° 07740715O0036

Permis de construire à Saint-Fargeau-Ponthierry pour 4 157 m² de logement et locaux - 6-8 Avenue Albert Beaufils

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 07740715O0036

Demandeur

SCI DU CENTRE VILLE

Cette page présente le permis de construire n° 07740715O0036, délivré le 23 août 2016 à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6-8 Avenue Albert Beaufils, Saint-Fargeau-Ponthierry (77310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CENTRE VILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 526 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 81 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 52 T2, 15 T3, dont 81 en locatif social. La surface se répartit entre 4 079 m² d'habitation et 78 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW85, AW388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 526 m²

Surface existante avant

1 263 m²

Surface créée

4 157 m²

Variation nette

+2 894 m²

Surface totale après

4 157 m²

Logements créés

81

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2020.

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2017

Achèvement (DAACT)

22/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/08/2016
Chantier (DOC)
23/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2020

Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW85 AW388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 81 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 263 m² 4 079 m² 0 m² 1 263 m² 0 m² 2 816 m² 4 079 m²
Locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 1 263 m² 4 157 m² 0 m² 1 263 m² 0 m² 2 894 m² 4 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 81
Logements collectifs 81
En résidence 81
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 52 15 - - - 81
17,3 % 64,2 % 18,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 81

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CENTRE VILLE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482415536
SIRET
48241553600028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY (77310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07740715O0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 logements en collectif, pour 4 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 526 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6-8 Avenue Albert Beaufils, Saint-Fargeau-Ponthierry (77310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CENTRE VILLE et accordé le 23 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2016, ouverture de chantier le 23 novembre 2017, achèvement déclaré le 22 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 52 T2, 15 T3, dont 81 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 079 m² d'habitation et 78 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07740715O0036, instruit par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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