Permis de construire à Saint-Étienne pour 1 427 m² de logement et locaux - 18 Rue Elisee Reclus
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 27 avril 2015 · Dossier PC n° 0422181400194 · Demandeur : FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0422181400194, délivré le 27 avril 2015 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Rue Elisee Reclus, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 2 T3, 1 T6+. La surface se répartit entre 88 m² d'habitation et 88 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS71.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Étienne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 88 m² | 932 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 1 020 m² |
| Locaux | 1 265 m² | 88 m² | 0 m² | 14 m² | 932 m² | 0 m² | 407 m² |
| Total | 1 265 m² | 176 m² | 932 m² | 14 m² | 932 m² | 162 m² | 1 427 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 265 m² | 88 m² | 0 m² | 14 m² | 932 m² | 0 m² | 407 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| En résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 8 | 2 | - | - | 1 | 12 |
| 8,3 % | 66,7 % | 16,7 % | - | - | 8,3 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181400194 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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