Permis de construire Mixte N° 0422181400194

Permis de construire n° 0422181400194 à Saint-Étienne pour 1 108 m² de logement et locaux, 18 Rue Elisee Reclus

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PC n° 0422181400194

Demandeur

FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422181400194 a été délivré le 27 avril 2015 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Rue Elisee Reclus. Le dossier a été déposé par FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 2 T3 et 1 T6+. La surface se répartit entre 88 m² d'habitation et 88 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS71. Ce dossier est l'un des 1 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

915 m²

Surface existante avant

1 265 m²

Surface créée

1 108 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

1 427 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2018. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

11/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
14/09/2015
Autorisation
27/04/2015
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2018

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 932 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 020 m²
Locaux 1 265 m² 88 m² 0 m² 14 m² 932 m² -858 m² 407 m²
Total 1 265 m² 176 m² 932 m² 14 m² 932 m² 162 m² 1 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 265 m² 88 m² 0 m² 14 m² 932 m² -858 m² 407 m²
dont Bureaux 1 265 m² 88 m² 0 m² 14 m² 932 m² -858 m² 407 m²
Total locaux 1 265 m² 88 m² 0 m² 14 m² 932 m² -858 m² 407 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

12 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
En résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 2 - - 1 12
8,3 % 66,7 % 16,7 % - - 8,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
381186139
SIRET
38118613900014
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1991
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181400194
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 avril 2015
Date de dépôt 14/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Elisee Reclus, à Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL et accordée le 27 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015, achèvement déclaré le 11 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 2 T3 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 88 m² d'habitation et 88 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181400194, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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