Retour aux permis de construire de Saint-Étienne

Permis de construire Mixte N° 0422181400194

Permis de construire à Saint-Étienne pour 1 108 m² de logement et locaux - 18 Rue Elisee Reclus

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Elisee Reclus, Saint-Étienne (42100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL et accordé le 27 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015, achèvement déclaré le 11 octobre 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 88 m² d'habitation et 88 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181400194, instruit par la commune de Saint-Étienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PC n° 0422181400194

Demandeur

FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0422181400194, délivré le 27 avril 2015 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Rue Elisee Reclus, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 2 T3, 1 T6+. La surface se répartit entre 88 m² d'habitation et 88 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

915 m²

Surface existante avant

1 265 m²

Surface créée

1 108 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

1 427 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2018.

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

11/10/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

14/09/2015

Autorisation

27/04/2015

Chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

11/10/2018

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Type de résidence	Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	88 m²	932 m²	0 m²	0 m²	1 020 m²	1 020 m²
Locaux	1 265 m²	88 m²	0 m²	14 m²	932 m²	0 m²	407 m²
Total	1 265 m²	176 m²	932 m²	14 m²	932 m²	162 m²	1 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 265 m²	88 m²	0 m²	14 m²	932 m²	0 m²	407 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements collectifs	12
En résidence	12

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	8	2	-	-	1	12
8,3 %	66,7 %	16,7 %	-	-	8,3 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 381186139
SIRET: 38118613900014
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422181400194
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 avril 2015
Date de dépôt	14/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Elisee Reclus, Saint-Étienne (42100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL et accordé le 27 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015, achèvement déclaré le 11 octobre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 2 T3, 1 T6+.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 88 m² d'habitation et 88 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181400194, instruit par la commune de Saint-Étienne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne

PC n°0422182600025 Logement Autorisé

3 Rue Courteline

Saint-Étienne (42100)

Nouvelle construction

30 mai 2026 120 m² SDP

DP n°0422182600416 Logement Autorisé

23 Rue Louis Soulié

Saint-Étienne (42100)

Travaux sur construction existante

29 mai 2026 120 m² SDP SCI FRERE FIOLLE

DP n°0422182600436 Locaux Autorisé

28 Rue Eugène Beaune

Saint-Étienne (42100)

Extension sans transformation

29 mai 2026 38 m² SDP COMMUNE DE SAINT ETIENNE

DP n°0422182600400 Locaux Autorisé

2 Rue Ferrer

Saint-Étienne (42100)

Transformation sans extension

29 mai 2026 14 m² SDP TORTUGA SAINT ETIENNE

PC n°0422182600007 Locaux Autorisé

8 Rue Lamartine

Saint-Étienne (42100)

Transformation sans extension

29 mai 2026 184 m² SDP ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE

DP n°0422182600226 Mixte Autorisé

11 Rue Nicolas Chaize

Saint-Étienne (42100)

Transformation sans extension

20 mai 2026 404 m² SDP SCI ESPACE

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne

Permis d'aménager à Saint-Étienne

53 autorisations

Permis de démolir à Saint-Étienne

348 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Étienne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne

Caractéristiques du projet