Permis de construire Logement N° 03300914K0064

Permis de construire à Arcachon pour 1 943 m² de logement - 69 Cours Desbiey

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PC n° 03300914K0064

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 03300914K0064, délivré le 16 janvier 2015 à Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 69 Cours Desbiey, Arcachon (33120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 369 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3, 5 T4, dont 28 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK449, AK485, AK486.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 369 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

1 943 m²

Variation nette

+1 595 m²

Surface totale après

1 943 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Dépôt
24/07/2015
Autorisation
16/01/2015
3
Chantier (DOC)
24/07/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arcachon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK449 AK485 AK486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arcachon Code postal 33120 Identifiant INSEE 33009
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 348 m² 1 943 m² 0 m² 348 m² 0 m² 1 595 m² 1 943 m²
Total 348 m² 1 943 m² 0 m² 348 m² 0 m² 1 595 m² 1 943 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
En résidence 28
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 14 5 - - 28
- 32,1 % 50,0 % 17,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600381
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BORDEAUX (33300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300914K0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 janvier 2015
Date de dépôt 24/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 369 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 Cours Desbiey, Arcachon (33120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 16 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2015, ouverture de chantier le 24 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3, 5 T4, dont 28 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300914K0064, instruit par la commune de Arcachon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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