Permis de construire Logement N° 0784901501027

Permis de construire à Plaisir pour 4 082 m² de logement - 46 Rue De La Haise

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PC n° 0784901501027

Demandeur

RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0784901501027, délivré le 5 novembre 2015 à Plaisir (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 46 Rue De La Haise, Plaisir (78370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 436 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 174 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 174 T1, dont 174 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI11, AI340, AI341.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 436 m²

Surface existante avant

3 353 m²

Surface créée

4 082 m²

Variation nette

+729 m²

Surface totale après

4 082 m²

Logements créés

174

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020.

Autorisation

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2017

Achèvement (DAACT)

15/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
15/09/2020
Autorisation
05/11/2015
Chantier (DOC)
19/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2020

Localisation du projet à Plaisir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI11 AI340 AI341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plaisir Code postal 78370 Identifiant INSEE 78490
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 174 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 353 m² 961 m² 3 121 m² 232 m² 3 121 m² 729 m² 4 082 m²
Total 3 353 m² 961 m² 3 121 m² 232 m² 3 121 m² 729 m² 4 082 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 174
Logements collectifs 174
En résidence 174

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
174 - - - - - 174
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 174

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
495286098
SIRET
49528609800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0784901501027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 novembre 2015
Date de dépôt 15/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 174 logements en collectif, pour 4 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 436 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue De La Haise, Plaisir (78370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE et accordé le 5 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2015, ouverture de chantier le 19 mai 2017, achèvement déclaré le 15 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 174 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784901501027, instruit par la commune de Plaisir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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