Permis de construire Logement N° 03004715N0022

Permis de construire à Bouillargues pour 1 924 m² de logement - 5 Rue Des Arenes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier PC n° 03004715N0022

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 03004715N0022, délivré le 12 avril 2016 à Bouillargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue Des Arenes, Bouillargues (30230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 306 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 10 T3, 4 T4, dont 33 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD26, AD65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 306 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

1 924 m²

Variation nette

+1 777 m²

Surface totale après

1 924 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/04/2016
3
Chantier (DOC)
28/04/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouillargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD26 AD65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouillargues Code postal 30230 Identifiant INSEE 30047
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 1 924 m² 0 m² 147 m² 0 m² 1 777 m² 1 924 m²
Total 147 m² 1 924 m² 0 m² 147 m² 0 m² 1 777 m² 1 924 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
En résidence 33
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 10 4 - - 33
- 57,6 % 30,3 % 12,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 133 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
642016703
SIRET
64201670300208
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTPELLIER (34961)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03004715N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 306 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Arenes, Bouillargues (30230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 12 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2016, ouverture de chantier le 28 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 10 T3, 4 T4, dont 33 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03004715N0022, instruit par la commune de Bouillargues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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