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DOMOFRANCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
458204963 SA de HLM à conseil d'administration GE Créée le 01/01/1958

Infos clés

Secteur

Location de logements

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Gironde (33)

Total autorisations

378

Permis de construire et DP

294

Permis d'aménager

17

Permis de démolir

67

Présentation détaillée de DOMOFRANCE

Domofrance est une entreprise sociale pour l'habitat fondée à Bordeaux et spécialisée dans le logement abordable en Nouvelle-Aquitaine. Filiale d'Action Logement, elle intervient dans des territoires urbains, périurbains et ruraux.

Profil et organisation

Filiale d'Action Logement, Domofrance construit, gère et réhabilite des logements locatifs, des résidences pour jeunes et des programmes en accession. Son activité comprend aussi l'aménagement urbain, l'immobilier d'entreprise et le syndic de copropriété.

La société accompagne les collectivités dans des opérations de renouvellement urbain et de lutte contre l'habitat indigne. Elle intervient dans des territoires urbains, périurbains et ruraux, avec une attention portée à la performance énergétique et à la qualité d'usage.

Historique et organisation

Créée à Bordeaux en 1958, Domofrance a d'abord participé au développement de la métropole bordelaise avant d'étendre son action à l'ensemble de la Nouvelle-Aquitaine. Son histoire récente est marquée par plusieurs rapprochements au sein du groupe Action Logement et par une diversification des métiers de l'habitat.

Dates clés

  • 1958 - création de Domofrance à Bordeaux.
  • 2016 - développement annoncé sur l'ensemble de la Nouvelle-Aquitaine.
  • 2020 - fusion avec deux autres ESH du groupe Action Logement.
  • 2025 - fusion avec Clairsienne.

Liens officiels

Site officiel

www.domofrance.fr

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DOMOFRANCE
SIREN
Forme juridique
SA de HLM à conseil d'administration
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
01/01/1958
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Informations éditoriales vérifiées

Nom d’usage
Domofrance

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DOMOFRANCE

Activité d’urbanisme de DOMOFRANCE

Le profil rassemble 378 autorisations entre le 05/01/2013 et le 22/07/2026. Les 294 dossiers PC et DP dominent, avec 17 permis d'aménager et 67 permis de démolir. La combinaison est compatible avec les métiers documentés de construction, d'aménagement et de réhabilitation, sans prouver l'achèvement des opérations.

Retrouvez ci-dessous, pour DOMOFRANCE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

378

Période couverte

05/01/2013 - 22/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

125 communes

Évolution annuelle des autorisations de DOMOFRANCE

DOMOFRANCE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 63 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DOMOFRANCE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 18 -52,6 % 17 0 1
2025 38 -39,7 % 31 3 4
2024 63 +43,2 % 50 4 9
2023 44 -18,5 % 31 2 11
2022 54 +80,0 % 34 0 20
2021 30 +87,5 % 20 1 9
2020 16 0 % 10 0 6

Permis de construire et DP de DOMOFRANCE

294 autorisations sur la période 05/01/2013 - 22/07/2026, réparties dans 123 communes, principalement à Bordeaux. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DOMOFRANCE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

294 autorisations

Années

Autorisations en 2022

13 sur 34 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
35 Pl De L'eglise, Saint-Martin-de-Hinx (40390) PC Logement 0H735, 0H737 4 884 m² 1 334 m² 2022/06/17
All Des Sittelles, Marcheprime (33380) PC Mixte AL235, AL236 6 300 m² 2 617 m² 2022/06/01
9001 Avenue Laroquue, Bordeaux (33300) PC Mixte TC39 12 563 m² 2 095 m² 2022/05/10
11 Allee Des Jalles Le Tailla, Le Taillan-Médoc (33320) PC Logement AZ106, AZ108 13 269 m² 7 192 m² 2022/04/22
Adresse Non Renseignée, Lagor (64150) PC Logement — — 744 m² 2022/04/08
41 Rue Des Cordeliers, Morlaàs (64160) PC Logement AO69 2 152 m² 1 330 m² 2022/03/24
Bourg Suzon, Ustaritz (64480) PC Logement AN80, AN81 9 983 m² 3 308 m² 2022/03/14
14 - Av De Saintonge, Tonnay-Charente (17430) PC Logement AO153, AO156 8 291 m² 2 427 m² 2022/03/14
19 Rue Des Treytins, Eysines (33320) PC Locaux AM282 50 651 m² 46 m² 2022/03/10
Rue De Marans, Saint-Xandre (17138) PC Logement AE122, AE137 5 714 m² 1 667 m² 2022/02/08
32 Avenue De Beutre, Pessac (33600) PC Logement BY898 59 563 m² 338 m² 2022/02/04
28 Rue De Lentillac, Bordeaux (33300) PC Logement DI83 484 m² 1 650 m² 2022/01/18
67 Rue De Behobie, Hendaye (64700) PC Logement AI495 8 295 m² 315 m² 2022/01/13

Autorisations en 2021

20 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
45 Av Aristide Briand, Mérignac (33700) DP Logement CP617 2 855 m² 278 m² 2021/10/15
64 Rue Marcel Bensac, Parempuyre (33290) PC Logement BD78, BD79 4 671 m² 604 m² 2021/10/08
Impasse De Bidegaraia Lotissement Les Hauts D'arrauntz (Lot2, Ustaritz (64480) PC Logement BD1177, BD1192 1 022 m² 240 m² 2021/09/22
64 Rue Marcel Bensac, Parempuyre (33290) PC Logement BD78, BD79 6 190 m² 1 259 m² 2021/09/21
20 Rue Emile Guichenne, Pau (64000) PC Logement CP312 1 195 m² 879 m² 2021/09/07
20 Rue Des Fours, Bordeaux (33300) PC Logement DN134 159 m² 264 m² 2021/09/06
35 Pl De L'eglise, Saint-Martin-de-Hinx (40390) PC Logement 0H735, 0H737 4 722 m² 1 338 m² 2021/08/12
18 Avenue De Belzunce, Mauléon-Licharre (64130) PC Logement AN122 2 114 m² 2 001 m² 2021/08/05
Lotissement Pilota Plaza, Hasparren (64240) PC Logement A1871 762 m² 275 m² 2021/07/26
Avenue Du Camp, Idron (64320) PC Logement AS86 1 800 m² 1 005 m² 2021/07/06
49 - Rue Dupaty, Blanquefort (33290) PC Logement BN1, BN3 22 566 m² 957 m² 2021/06/25
Hameau D'exave - Maison Et, Saint-Martin-d'Arrossa (64780) PC Logement AC391, AC393 3 539 m² 282 m² 2021/06/07
Rue Mozart, Saint-Vincent-de-Paul (33440) PC Logement B658, B789 4 653 m² 1 349 m² 2021/05/28
Lieu-Dit ""Terres De Chauch, Vaux-sur-Mer (17640) PC Logement A2332 — 437 m² 2021/03/22
Truchon, Cadaujac (33140) PC Logement BA534, BA535 4 175 m² 1 499 m² 2021/03/18
Rue De La Compagnie Du Mid Quartier Amedee Saint Germain -Lot 9.2, Bordeaux (33300) PC Locaux BZ207, BZ213 43 101 m² 492 m² 2021/03/18
Lotissement ""Le Hameau De, Vaux-sur-Mer (17640) PC Logement A2332 5 006 m² 2 960 m² 2021/03/04
Lotissement ""Le Hameau De, Vaux-sur-Mer (17640) PC Logement A2332 3 127 m² 1 601 m² 2021/03/04
Lotissement ""Le Hameau De, Vaux-sur-Mer (17640) PC Logement A2332 — 936 m² 2021/03/04
Zac Bastide Niel - Ilot B0 80 Rue Hortense, Bordeaux (33300) PC Locaux AZ85 352 m² 363 m² 2021/01/18

Autorisations en 2020

10 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
7 Rue Du Chanoine Lilet, Pessac (33600) PC Mixte KI10, KI214 4 577 m² 3 487 m² 2020/12/23
Espla Alcide Bontou, Pessac (33600) PC Locaux DT266 33 197 m² 65 m² 2020/11/16
Rue Pierre Et Marie Curie, Libourne (33500) PC Logement BZ1 — 228 m² 2020/11/03
23 Quai Amiral Bergeret 32 34 36 Bd Alsace Lorraine, Bayonne (64100) PC Mixte BH282, BH283 1 474 m² 3 492 m² 2020/07/27
Allee Saint Exupery (Ilot 6.6), Bègles (33130) PC Logement BD263 2 634 m² 1 556 m² 2020/07/16
28 Rue Andre Ouley, Mérignac (33700) DP Locaux AS167 5 326 m² 185 m² 2020/06/25
90 Avenue Du Lieutenant Colon, Saint-Georges-de-Didonne (17110) PC Logement AE1048, AE1049 1 386 m² 1 097 m² 2020/06/18
87 Quai De Brazza Ilot C-16, Bordeaux (33300) PC Logement AD31 130 435 m² 4 674 m² 2020/06/08
Brazza - Ilot D3 - 108 Qua, Bordeaux (33300) PC Mixte AD31, AD62 134 867 m² 12 804 m² 2020/03/03
Chem De Bourguignon, Le Pian-Médoc (33290) PC Logement BD73 — 6 704 m² 2020/01/31

Autorisations en 2019

12 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot 27 Lotissement La Chen, Mios (33380) PC Logement AN1054, AN1073 649 m² 306 m² 2019/11/29
23 Rue Olympe De Gouges, Blaye (33390) PC Logement AP266, AP286 6 541 m² 2 967 m² 2019/11/20
36-38 Avenu Roger Chaumet, Pessac (33600) PC Logement CV293, CV295 14 065 m² 5 465 m² 2019/10/24
11 Rue Montesquieu, Libourne (33500) PC Logement CO434 333 m² 206 m² 2019/10/16
104 Quai De Queyries Zac Bastide Niel, Bordeaux (33300) PC Logement AZ106, AZ107 2 637 m² 3 876 m² 2019/09/10
Adresse Non Renseignée, Bordeaux (33300) PC Logement — — 4 919 m² 2019/09/10
1 Et 3 Rue Elise Deroche, Marcheprime (33380) PC Logement AK186, AK187 1 270 m² 566 m² 2019/08/29
Avenu De La Liberation, Floirac (33270) PC Logement AD457, AD460 6 767 m² 2 688 m² 2019/08/13
13 Av De Libourne, Vayres (33870) PC Logement AA150 1 570 m² 797 m² 2019/05/23
Zac Niel - 129 Cite Horten, Bordeaux (33300) PC Logement AX63, AX64 345 m² 447 m² 2019/04/04
Rue Lavergne, Lormont (33310) PC Logement AY611, AY612 4 104 m² 2 582 m² 2019/02/18
110 Av De La Jallere, Bordeaux (33300) PC Locaux TW18, TW19 43 970 m² 280 m² 2019/02/13

Autorisations en 2018

23 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin Rue Louis Denis Mal Bel Air Ilot 6.5, Bègles (33130) PC Mixte BD247 3 504 m² 3 958 m² 2018/12/20
Rue De Paty/Paty Lot3, Bègles (33130) PC Logement AT162, AT166 5 715 m² 1 264 m² 2018/10/24
Rue De Paty/ Allee Des Chemino, Bègles (33130) PC Logement AT156, AT160 9 815 m² 3 682 m² 2018/10/24
13 Avenu Ch Et E Lestage, Gradignan (33170) PC Logement CI94 5 257 m² 2 918 m² 2018/10/15
Rue Saint Exupery - Ilot 7.1 Terre Sud, Bègles (33130) PC Logement BD252 5 220 m² 1 923 m² 2018/10/11
Avenu De La Regue Verte, Arcachon (33120) PC Logement AO179 — 758 m² 2018/10/11
28 Avenue De Mounede, Bayonne (64100) PC Logement AV107 1 954 m² 785 m² 2018/10/03
Rue Lucie Aubrac, Pessac (33600) PC Logement EZ30, EZ56 34 920 m² 9 018 m² 2018/09/20
Rue De Font'urlure, Marsac-sur-l'Isle (24430) PC Logement AP660 28 889 m² 4 124 m² 2018/09/19
Rue De Fonturlure, Marsac-sur-l'Isle (24430) PC Logement AP645 21 386 m² 4 227 m² 2018/09/19
Zac Saint Jean Belcier, Bordeaux (33300) PC Logement BZ78 — 16 144 m² 2018/07/23
17 Avenue Gaston Monmousse L-D ""La Bregere"" - Boulazac - 24750 Bo, Boulazac Isle Manoire (24750) PC Logement AC164 8 180 m² 2 727 m² 2018/07/20
1 Avenue Marcel Paul - Zac Boulazac - 24750 Boulazac-Isle-Manoire, Boulazac Isle Manoire (24750) PC Mixte AH152, AH222 6 444 m² 5 024 m² 2018/07/19
1 Avenue Marcel Paul - Zac Boulazac - 24750 Boulazac-Isle-Manoire, Boulazac Isle Manoire (24750) PC Mixte AH114, AH115 5 654 m² 4 473 m² 2018/07/18
Rue Des Sittelles - Rue El, Marcheprime (33380) PC Logement C4517 13 904 m² 4 770 m² 2018/07/12
13-15 Allee Antoine De Saint Exupery Angle 43-45 Chemin Bel Air, Bègles (33130) PC Logement BD253, BD262 6 719 m² 3 690 m² 2018/07/06
Adresse Non Renseignée, Mérignac (33700) PC Logement DS296 14 106 m² 6 128 m² 2018/06/22
240 Avenue De La Marne, Mérignac (33700) PC Logement BX708 5 967 m² 675 m² 2018/06/15
240 Avenue De La Marne, Mérignac (33700) PC Logement BX708 5 967 m² 1 010 m² 2018/06/15
12 Rue De Tournon, La Teste-de-Buch (33115) DP Locaux FP173 6 735 m² 42 m² 2018/04/18
Cours Gambetta, Langon (33210) PC Logement AH416, AH417 2 765 m² 2 045 m² 2018/04/16
Lassansa, Villenave-d'Ornon (33140) PC Logement BD24 1 865 m² 8 948 m² 2018/02/02
18 Rue De L'hopital, Cognac (16100) PC Logement BH351 5 988 m² 2 176 m² 2018/01/22

Autorisations en 2017

6 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Louis Denis Mallet Ilots C, Bègles (33130) PC Logement BD66, BD67 4 413 m² 7 811 m² 2017/05/17
Lotissement Du Domaine Des, Le Pian-Médoc (33290) PC Logement CC2 111 250 m² 3 863 m² 2017/04/19
10 Quai De Bacalan, Bordeaux (33300) PC Locaux RS156, RS41 154 m² 65 m² 2017/04/04
13 Avenue Mirieu De Labarre, Villenave-d'Ornon (33140) PC Logement AT147 — 1 224 m² 2017/03/31
Adresse Non Renseignée, Talence (33400) PC Locaux BH16, BH114 26 752 m² 1 603 m² 2017/03/20
Av Blaise Pascal, Champs-sur-Marne (77420) PC Mixte AM346, AM334 — 5 620 m² 2017/03/16

Autorisations en 2016

14 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
21 21Bis Et 23 Avenue De, Anglet (64600) PC Logement AZ290 2 367 m² 1 105 m² 2016/12/29
Avenu Danielle Mitterrand Lot Ca 1, Bègles (33130) PC Logement BD86 4 477 m² 6 102 m² 2016/12/16
Quartier Courrejean, Villenave-d'Ornon (33140) PC Logement AT147 2 683 m² 2 237 m² 2016/10/28
1 Avenue Mirieu De Labarre, Villenave-d'Ornon (33140) PC Mixte AW417 655 m² 694 m² 2016/10/11
Chemi D'arcins Chemin Du Souquet - Lieu-Dit ""Tanesse"", Latresne (33360) PC Logement AC418 19 000 m² 4 383 m² 2016/09/23
7 Rue Hustin, Le Haillan (33185) PC Logement AH337 660 m² 643 m² 2016/09/08
40 Rue Emile Larrieu, Ambarès-et-Lagrave (33440) PC Logement AX247 873 m² 670 m² 2016/09/07
59 Rue De La Benauge, Bordeaux (33300) PC Mixte BD235 1 275 m² 2 774 m² 2016/07/29
4 Rue Georges Lassalle, Boucau (64340) PC Logement AO49, AO50 — 548 m² 2016/06/29
Zac Du Bourg-Lot N_1, Saint-Pée-sur-Nivelle (64310) PC Mixte AE629, AE632 1 302 m² 1 712 m² 2016/06/02
88 All Des Corsaires, Gujan-Mestras (33470) PC Logement CX323, CX286 1 491 m² 754 m² 2016/04/07
Mouras, Le Teich (33470) PC Logement CF138, CF140 11 888 m² 1 968 m² 2016/03/21
56 Rue De Rambaud, Léognan (33850) PC Logement AC1 17 047 m² — 2016/03/16
89 Avenu De L Epinette, Libourne (33500) PC Logement BP463, BP454 15 278 m² 1 800 m² 2016/03/07

Autorisations en 2015

11 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Av D'arago Et Avenue De La Ch, Pessac (33600) PC Logement DT266 33 197 m² 45 m² 2015/12/01
2 Rue Colette, Bordeaux (33300) PC Mixte EH239, EH240 876 m² 1 508 m² 2015/11/13
Allee Joseph Wresinski, Bègles (33130) PC Logement BD156, BD267 3 134 m² 4 230 m² 2015/10/22
Rue Des Cepages, Sainte-Eulalie (33560) PC Logement AA230, AA86 3 886 m² 1 651 m² 2015/10/01
77 Bd Alfred Daney Ilot 22 -Zan Ravesie Nord, Bordeaux (33300) PC Mixte SZ102, SZ103 7 935 m² 1 913 m² 2015/08/13
Rue Emile Larrieu, Ambarès-et-Lagrave (33440) PC Logement AX37 8 031 m² 4 925 m² 2015/08/10
Av De La Republique, Saint-Loubès (33450) PC Logement D275 15 528 m² 3 796 m² 2015/05/26
59 Rue De La Benauge, Bordeaux (33300) PC Mixte BD235 1 563 m² 3 049 m² 2015/04/21
Rue Du Procurayre, Parempuyre (33290) PC Logement AP394, AP354 13 803 m² 3 963 m² 2015/04/12
125 Av Du Marechal Juin, Périgueux (24000) PC Logement AO229 6 793 m² 3 034 m² 2015/04/10
Av Benoit Franchon, Boulazac Isle Manoire (24750) PC Locaux AB309, AB310 5 290 m² 3 766 m² 2015/04/10

Autorisations en 2014

17 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Chateaubriand, Talence (33400) PC Locaux BE379, BH161 2 576 m² 289 m² 2014/12/24
Zac Du Bourg Ilot 1, Saint-Pée-sur-Nivelle (64310) PC Mixte AE629, AE632 1 306 m² 2 123 m² 2014/12/18
3 Rue Edmond Rostand, Cenon (33150) PC Mixte AB52, AB55 60 197 m² 1 055 m² 2014/10/28
Ch Louis Denis Mallet Lot 5, Bègles (33130) PC Logement BD21, BD22 23 972 m² 4 486 m² 2014/10/21
Rue Louis Denis Mallet Lotissement Bel Air Lot 6.1 Et 6.3, Bègles (33130) PC Logement BD23, BD24 4 926 m² 4 823 m² 2014/10/15
Rue Louis Denis Mallet Îlot 5.4, Bègles (33130) PC Logement BD21, BD23 23 972 m² 4 294 m² 2014/10/15
Rue Louis Denis Mallet Îlot 5.6, Bègles (33130) PC Mixte BD23, BD24 5 600 m² 1 836 m² 2014/10/14
Av De La Republique Rue Du 19 Mars 1962, Saint-Loubès (33450) PC Logement D275 15 528 m² 3 726 m² 2014/08/30
112 Rue Des Fusillés - Cazaux, La Teste-de-Buch (33115) PC Logement CN12, CN13 1 615 m² 1 076 m² 2014/06/12
Cours Henri Brunet - Cours Bassin A Flot - Ilot B6-B9, Bordeaux (33300) PC Mixte SD1, SD44 8 597 m² 12 417 m² 2014/06/04
Lot La Clairiere Habitee, Audenge (33980) PC Logement CI76, CI68P 6 863 m² 2 552 m² 2014/05/05
Zac Garderat, Sainte-Eulalie (33560) PC Logement AI56 5 668 m² 1 485 m² 2014/04/30
18 Rue Georges Méran, Arcachon (33120) PC Logement AK61 — 5 682 m² 2014/03/28
20 Quai Galuperie, Bayonne (64100) PC Logement BZ62 247 m² 655 m² 2014/03/27
33 Rue Des Faures, Bordeaux (33300) PC Logement DO170 64 m² 120 m² 2014/02/12
Rue Chateaubriand Angle Rue Ar, Talence (33400) PC Locaux BH161, BH379 1 359 m² 241 m² 2014/02/01
Av Arago Avenue De La Chataigneraie, Pessac (33600) PC Logement DT266 33 197 m² 45 m² 2014/01/30

Autorisations en 2013

18 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
11 Imp Galilee, Bordeaux (33300) PC Logement VO20 4 380 m² 2 708 m² 2013/12/26
Chem Du Blayais, Saint-Jean-d'Illac (33127) PC Logement OB749 — 1 008 m² 2013/12/17
Adresse Non Renseignée, Talence (33400) PC Logement — — 3 869 m² 2013/12/09
Adresse Non Renseignée, Talence (33400) PC Logement — — 2 671 m² 2013/12/09
Chem Du Blayais, Saint-Jean-d'Illac (33127) PC Logement OB749, OB750 29 079 m² 1 008 m² 2013/09/05
9191 Squar Jolibois, La Teste-de-Buch (33115) DP Logement DA38, DA162 8 240 m² — 2013/09/02
2 Place Stalingrad, Bordeaux (33300) PC Logement BC57 738 m² 174 m² 2013/08/26
12 Rue Georges Pompidou, Talence (33400) PC Logement AX500, AX509 — 3 629 m² 2013/06/13
Av De La Chataigneraie, Pessac (33600) PC Mixte DT6, DT7 71 814 m² 4 149 m² 2013/05/30
Rue Lucien Faure, Bordeaux (33300) PC Mixte RX35, RX36 13 523 m² 8 112 m² 2013/04/02
Av Pey-Berland Rue Escarpit, Pessac (33600) PC Mixte DH95 2 646 m² 10 090 m² 2013/03/21
Rue Louis Beydts, Lormont (33310) PC Locaux BC419 16 220 m² 3 526 m² 2013/02/25
62 Rue Lucien Faure, Bordeaux (33300) PC Mixte RX35, RX36 28 733 m² 8 197 m² 2013/01/16
Lot La Plaine Lot 14, Pineuilh (33220) PC Logement AT148 768 m² 161 m² 2013/01/05
Lot La Plaine Lot 13, Pineuilh (33220) PC Logement AT147 779 m² 161 m² 2013/01/05
Lot La Plaine Lot 12, Pineuilh (33220) PC Logement AT146 732 m² 161 m² 2013/01/05
Lot La Plaine Lot 11, Pineuilh (33220) PC Logement AT145 694 m² 161 m² 2013/01/05
Lot La Plaine Lot 10, Pineuilh (33220) PC Logement AT144 971 m² 161 m² 2013/01/05

151 à 294 sur 294 autorisations

Permis d'aménager de DOMOFRANCE

17 autorisations sur la période 20/06/2013 - 22/12/2025, réparties dans 14 communes, principalement à Bègles. Ce type représente 4 % des autorisations du profil.

Les 17 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
37 Rue De Vassivey, Parempuyre (33290) PA BD76, BD78 7 213 m² 2021/07/09

Permis de démolir de DOMOFRANCE

67 autorisations sur la période 01/07/2013 - 17/01/2026, réparties dans 24 communes, principalement à Lormont. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Les 50 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
20 Rue Marcel Sembat, Floirac (33270) PD AC48 188 m² 2026/01/17

Autorisations en 2024

9 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Du Docteur Henri Benab Fongrouse-Nord, Lesparre-Médoc (33340) PD AE86, AE88 3 231 m² 2024/11/15
52 Avenue Massenet, Layrac (47390) PD AA173 399 m² 2024/09/05
Fongrouse-Nord, Lesparre-Médoc (33340) PD AE444, AE39 17 554 m² 2024/07/22
29 Impas Henri Barbusse, Cenon (33150) PD AY108 345 m² 2024/05/13
13576 Rue Des Hortensias, Pessac (33600) PD HA45 7 419 m² 2024/05/10
5-11 Rue Maurice Francois, Saint-Médard-en-Jalles (33160) PD AY816, AY817 726 m² 2024/04/10
Carriet, Lormont (33310) PD AB392 6 046 m² 2024/04/09
16 Allee Des Lilas, Pessac (33600) PD HA59 8 734 m² 2024/03/28
43 Avenue De La Cote D'argent, Le Teich (33470) PD BH358, BH359 4 339 m² 2024/02/27

Autorisations en 2023

11 autorisations affichées pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
53 Avenue Bel Air, Ambarès-et-Lagrave (33440) PD BR149 11 862 m² 2023/12/22
38 Cite Bel Air, Ambarès-et-Lagrave (33440) PD BR151 3 560 m² 2023/12/22
43 Avenue Du Pic Du Midi, Igon (64800) PD 0A1374 14 599 m² 2023/12/15
11 Rue Maurice Francois, Saint-Médard-en-Jalles (33160) PD AY816 322 m² 2023/10/03
4 Rue Maurice Cayrou, Saint-Médard-en-Jalles (33160) PD AY1078 324 m² 2023/10/03
6 Chemin De Malhos Baita, Saint-Jean-de-Luz (64500) PD CM72, CM118 — 2023/08/30
Rue Hippolyte Tandonnet, Bègles (33130) PD AE622 1 115 m² 2023/08/09
67 Avenue De L'yser, Mérignac (33700) PD AS213 571 m² 2023/06/09
69 Av De L Yser, Mérignac (33700) PD AS108 176 m² 2023/06/07
27 Rue Henri Martin, Saint-Médard-en-Jalles (33160) PD AY774 413 m² 2023/03/30
1-3 Rue Charles Beaudelaire 4-6 Rie Rene Descartes, Cenon (33150) PD AB284 13 141 m² 2023/01/09

Autorisations en 2022

20 autorisations affichées pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
13 Rue Du Dix Neuf Mars 1962, Bègles (33130) PD AP197 7 203 m² 2022/12/29
Chemin De Bourguignon, Le Pian-Médoc (33290) PD BD74 306 m² 2022/12/21
Haut Carriet, Lormont (33310) PD AC209 2 609 m² 2022/12/21
4 6 Rue Jean-Auguste Brutails, Lormont (33310) PD BC308 20 879 m² 2022/12/21
8 Rue Jean Auguste Brutails, Lormont (33310) PD BC179, BC209 3 007 m² 2022/12/21
1 Rue Jean Auguste Brutails, Lormont (33310) PD BC178 1 642 m² 2022/12/21
9 Avenu Camille Julian, Lormont (33310) PD BC447 10 589 m² 2022/12/21
Boule Odilon Redon, Lormont (33310) PD BC198 2 754 m² 2022/12/21
25 Boule Odilon Redon, Lormont (33310) PD BC199 2 640 m² 2022/12/21
2-4 Boule Albert Marquet, Lormont (33310) PD BC305 29 556 m² 2022/12/21
2 4 6 Rue Louis Gendreau, Lormont (33310) PD AB392, AC207 6 686 m² 2022/12/21
Carriet, Lormont (33310) PD AB392 6 046 m² 2022/12/21
Carriet, Lormont (33310) PD AB392 6 046 m² 2022/12/21
Carriet, Lormont (33310) PD AB390, AC208 3 218 m² 2022/12/21
403 Av Albert Camus, Bon-Encontre (47240) PD AT51 1 404 m² 2022/09/26
1 Rue Des Armes, Sarlat-la-Canéda (24200) PD BH245 135 m² 2022/09/21
5 Rue Edouard Bosc, Bègles (33130) PD AE388 2 358 m² 2022/07/07
39 Rue De La Fon De Madran, Pessac (33600) PD KC132, KC522 11 335 m² 2022/06/27
3 Rue Yves Montand, Bassens (33530) PD AD1303, AD1316 3 309 m² 2022/02/14
3 B Et 9 Rue Du Broustey, Ambarès-et-Lagrave (33440) PD AL1646, AL323 24 622 m² 2022/02/07

Autorisations en 2021

5 autorisations affichées pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
37 Rue De Bassens, Ambarès-et-Lagrave (33440) PD BR396, BR397 4 609 m² 2021/12/30
4-6 Rue Louis Pergaud, Cenon (33150) PD AB326 13 151 m² 2021/12/29
31-33 Rue Camille Pelletan, Cenon (33150) PD AB284 13 141 m² 2021/12/29
Rue Anatole France, Cenon (33150) PD AV664, AV672 11 149 m² 2021/10/20
Rue Gabriel Bes, Cenon (33150) PD AV664 8 849 m² 2021/10/20
Consulter toutes les 67 autorisations

Répartition géographique des autorisations de DOMOFRANCE

125 communes - 8 départements - 2 régions

Les dossiers sont répartis dans 125 communes. La géographie est multirégionale et très dispersée, avec une présence particulièrement marquée en Gironde. Bordeaux est la commune la plus représentée, mais le profil dépasse nettement ce seul bassin bordelais et rejoint l'ancrage régional documenté.

Communes les plus représentées

Bordeaux

35 autorisations

Bègles

24 autorisations

Pessac

22 autorisations

Lormont

17 autorisations

Mérignac

15 autorisations

Cenon

12 autorisations

Talence

12 autorisations

Ambarès-et-Lagrave

9 autorisations

Aiguillon

6 autorisations

Demandeurs comparables à DOMOFRANCE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

MESOLIA HABITAT
SIREN 469201552
Même département de siège
121 autorisations 107 PC 1 PA 13 PD
CLAIRSIENNE
SIREN 458205382
Même département de siège
117 autorisations 98 PC 9 PA 10 PD
ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE
SIREN 461201337
Même département de siège
71 autorisations 57 PC 3 PA 11 PD
SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION NOUVELLE AQUITAINE
SIREN 519284475
Même département de siège
31 autorisations 29 PC 2 PD
LE TOIT GIRONDIN
SIREN 456201334
Même département de siège
29 autorisations 25 PC 2 PA 2 PD
SCI LES PINS DE JARRY
SIREN 414790907
Même département de siège
14 autorisations 12 PC 2 PD

Sources des informations sur DOMOFRANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DOMOFRANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DOMOFRANCE ?
DOMOFRANCE est associé à 378 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DOMOFRANCE ?
Le profil de DOMOFRANCE recense 294 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DOMOFRANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DOMOFRANCE concernent 125 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DOMOFRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides