Permis de démolir n° 03324024S0005 à Lesparre-Médoc, Rue Du Docteur Henri Benab Fongrouse-Nord
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2024
Dossier PD n° 03324024S0005
Demandeur
DOMOFRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lesparre-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03324024S0005 a été délivré le 15 novembre 2024, pour un bâtiment situé Rue Du Docteur Henri Benab Fongrouse-Nord. Le dossier a été déposé par DOMOFRANCE.
La parcelle concernée s'étend sur 3 231 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE86, AE88, AE90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de démolir référencés à Lesparre-Médoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lesparre-Médoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fongrouse-Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Lesparre-Médoc Code postal 33340 Identifiant INSEE 33240
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 231 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMOFRANCE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 458204963
- SIRET
- 45820496300029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BORDEAUX (33042)
Autres dossiers de DOMOFRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03324024S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |