Permis de construire Logement N° 03306313Z0464

Permis de construire n° 03306313Z0464 à Bordeaux pour 2 708 m² de logement, 11 impasse Galilee

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2013

Dossier PC n° 03306313Z0464

Demandeur

DOMOFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306313Z0464, délivré le 26 décembre 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 impasse Galilee. Le projet est porté par la coopérative HLM DOMOFRANCE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 55 appartements, après démolition des 772 m² existants. Dans ce programme, les 55 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 708 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 380 m², soit 49 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/10/2014, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré VO 20. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 380 m²

Surface existante avant

772 m²

Surface créée

2 708 m²

Variation nette

+1 936 m²

Surface totale après

2 708 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
09/10/2014
Autorisation
26/12/2013
3
Chantier (DOC)
09/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VO 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 772 m² existants et construit 2 708 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 380 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 708 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 55 logements créés, soit un ratio de 49 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 123 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 772 m² à 2 708 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 2 708 m² 0 m² 123 m² 0 m² 2 585 m² 2 708 m²
Locaux 649 m² 0 m² 0 m² 649 m² 0 m² -649 m² 0 m²
Total 772 m² 2 708 m² 0 m² 772 m² 0 m² 1 936 m² 2 708 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 55 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 31 logements sur 55.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
18 13 17 7 - - 55
32,7 % 23,6 % 30,9 % 12,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 55 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 55

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la coopérative HLM DOMOFRANCE, basée à Bordeaux Cedex. Ce demandeur a déposé 298 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 123 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 382 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
458204963
SIRET
45820496300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33042)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306313Z0464
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 décembre 2013
Date de dépôt 09/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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