Permis de démolir n° 03311924Z0003 à Cenon, 29 Impas Henri Barbusse
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2024
Dossier PD n° 03311924Z0003
Demandeur
DOMOFRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2024 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03311924Z0003 porte sur un bâtiment situé 29 Impas Henri Barbusse. Le projet est porté par DOMOFRANCE.
Le terrain support du projet couvre 345 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 125 permis de démolir référencés à Cenon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 345 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMOFRANCE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 458204963
- SIRET
- 45820496300029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BORDEAUX (33042)
Autres dossiers de DOMOFRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03311924Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |