Délivré le 30 août 2023 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06448323B0001 porte sur un bâtiment situé 6 chemin de Malhos Baita. Le projet est porté par l'organisme HLM DOMOFRANCE.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle CM 72, CM 118, CM 119. Le catalogue recense 28 permis de démolir à Saint-Jean-de-Luz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/08/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM 72 CM 118 CM 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM DOMOFRANCE, basé à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 67 permis de démolir référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 382 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 458204963
SIRET: 45820496300029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1958
Localisation: BORDEAUX (33300)

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16 juil. 2025

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	06448323B0001
Code commune INSEE	64483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°06448321B0001 Autorisé

4 rue Mazarin

Saint-Jean-de-Luz (64500)

01 mars 2021 148 m² foncier

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7 avenue Miau

Saint-Jean-de-Luz (64500)

04 juin 2021 1 010 m² foncier

PD n°06448321B0003 Autorisé

avenue de Jalday

Saint-Jean-de-Luz (64500)

01 sept. 2021 CIRCE SCI

PD n°06448323B0002 Autorisé

115 chemin de Merinorenborda

Saint-Jean-de-Luz (64500)

27 sept. 2023 1 920 m² foncier

PD n°06448324B0001 Terminé

235 allée de la Source

Saint-Jean-de-Luz (64500)

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63 rue Leon Gambetta

Saint-Jean-de-Luz (64500)

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