Permis de construire Logement N° 06454721B0037

Permis de construire n° 06454721B0037 à Ustaritz pour 3 308 m² de logement, Bourg Suzon

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 06454721B0037

Demandeur

DOMOFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06454721B0037, délivré le 14 mars 2022 à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bourg Suzon. DOMOFRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 983 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 45 logements, dont 9 individuels et 36 collectifs, dont 36 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3, 8 T4 et 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN80, AN81, AN82. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ustaritz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 983 m²

Surface créée

3 308 m²

Variation nette

+3 308 m²

Surface totale après

3 308 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/03/2022
3
Chantier (DOC)
06/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ustaritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN80 AN81 AN82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 308 m² 3 308 m²
Total 0 m² 3 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 308 m² 3 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements individuels 9
Logements collectifs 36
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 12 8 4 - 36
- 33,3 % 33,3 % 22,2 % 11,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 378 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
458204963
SIRET
45820496300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
BORDEAUX (33042)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454721B0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements (9 individuels, 36 collectifs), pour 3 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 983 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bourg Suzon, à Ustaritz (64480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMOFRANCE et accordée le 14 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2022, ouverture de chantier le 6 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3, 8 T4 et 4 T5, dont 36 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06454721B0037, déposé en mairie d'Ustaritz.

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