Permis de construire Logement N° 06454721B0037

Permis de construire n° 06454721B0037 à Ustaritz pour 3 308 m² de logement, Bourg Suzon

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 06454721B0037

Demandeur

DOMOFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06454721B0037, délivré le 14 mars 2022 à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bourg Suzon. L'organisme HLM DOMOFRANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 45 logements, dont 9 logements individuels et 36 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 36 des 45 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 9 983 m², le programme représente 3 308 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/04/2023, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 80, AN 81, AN 82. Au total, le catalogue compte 503 permis de construire et déclarations préalables à Ustaritz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 983 m²

Surface créée

3 308 m²

Variation nette

+3 308 m²

Surface totale après

3 308 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
06/04/2023
Autorisation
14/03/2022
3
Chantier (DOC)
06/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ustaritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 80 AN 81 AN 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 983 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 308 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 308 m² 3 308 m²
Total 0 m² 3 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 308 m² 3 308 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 36 appartements neufs et 9 logements individuels. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 36 logements sur 45.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements individuels 9
Logements collectifs 36
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 12 8 4 - 36
- 26,7 % 26,7 % 17,8 % 8,9 % - 80,0 %

Financement et aides

36 des 45 logements sont déclarés en locatif social. Neuf des 45 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM DOMOFRANCE, basé à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 298 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 123 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 382 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
458204963
SIRET
45820496300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
BORDEAUX (33042)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454721B0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 06/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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