Permis de construire n° 03352914K0044 à La Teste-de-Buch pour 1 076 m² de logement, 112 rue des Fusillés - Cazaux
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PC n° 03352914K0044
Demandeur
DOMOFRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03352914K0044 a été délivré le 12 juin 2014 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 112 rue des Fusillés - Cazaux. Le dossier a été déposé par la coopérative HLM DOMOFRANCE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 17 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 076 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 615 m², soit 63 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/10/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/08/2015, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CN 12, CN 13. La base rapproche 13 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Fusillés - Cazaux, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 996 permis de construire et déclarations préalables à La Teste-de-Buch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/10/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2015
Achèvement (DAACT)
12/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à La Teste-de-Buch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 615 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 076 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 1 076 m² |
| Total | 0 m² | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 1 076 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 8 | 4 | - | - | 17 |
| - | 29,4 % | 47,1 % | 23,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM DOMOFRANCE, basée à Bordeaux Cedex. Ce demandeur a déposé 298 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 123 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DOMOFRANCE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 458204963
- SIRET
- 45820496300029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33042)
Autres dossiers de DOMOFRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03352914K0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 12/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CN 12, CN 13 à La Teste-de-Buch (33115)
13 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Fusillés - Cazaux à La Teste-de-Buch (33115)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Fusillés - Cazaux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.