Permis de construire Logement N° 03352212Z1127

Permis de construire n° 03352212Z1127 à Talence pour 3 629 m² de logement, 12 rue Georges Pompidou

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 03352212Z1127

Demandeur

DOMOFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Talence (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03352212Z1127 a été délivré le 13 juin 2013, pour un projet situé 12 rue Georges Pompidou. La coopérative HLM DOMOFRANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 50 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 629 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 73 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2014, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 500, AX 509. Au total, le catalogue compte 694 permis de construire et déclarations préalables à Talence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 629 m²

Variation nette

+3 629 m²

Surface totale après

3 629 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2016. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
30/11/2016
Autorisation
13/06/2013
Chantier (DOC)
07/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2016

Localisation du projet à Talence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX 500 AX 509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talence Code postal 33400 Identifiant INSEE 33522
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare des annexes : garage et abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 50 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 629 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 50 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 629 m² 3 629 m²
Total 0 m² 3 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 629 m² 3 629 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 50 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements individuels 50
Individuels groupés 50

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 21 17 - - 50
- 24,0 % 42,0 % 34,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la coopérative HLM DOMOFRANCE, basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 298 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 123 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 382 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
458204963
SIRET
45820496300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
BORDEAUX (33042)

Autres dossiers de DOMOFRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352212Z1127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 30/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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