Permis de construire Logement N° 03352212Z1127

Permis de construire à Talence pour 3 629 m² de logement - 12 Rue Georges Pompidou

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 13 juin 2013 · Dossier PC n° 03352212Z1127 · Demandeur : DOMOFRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03352212Z1127, délivré le 13 juin 2013 à Talence (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue Georges Pompidou, Talence (33400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DOMOFRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 629 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T2, 21 T3, 17 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX500, AX509.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
13/06/2013
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
3 629 m²
Variation nette
+3 629 m²
Surface totale après
3 629 m²
Destination
Logement
Logements créés
50
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016.

Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
30/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Dépôt
01/09/2013
Autorisation
13/06/2013
Chantier (DOC)
07/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2016

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Talence

Adresse
12 Rue Georges Pompidou, Talence (33400)
Commune
Code postal
33400
Département
Parcelles cadastrales
AX500, AX509
Code INSEE
33522

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 629 m² 3 629 m²
Total 0 m² 3 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 629 m² 3 629 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements individuels 50
Individuels groupés 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 21 17 - - 50
- 24,0 % 42,0 % 34,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DOMOFRANCE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5547
SIREN
458204963
SIRET
45820496300029
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
BORDEAUX (33042)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352212Z1127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33522 - Voir la page commune
Année de dépot 2012
Date d'autorisation 13 juin 2013
Premier enregistrement (DPC) 2013-09
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en individuel, pour 3 629 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Georges Pompidou, Talence (33400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2013, ouverture de chantier le 7 juillet 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352212Z1127, instruit par la commune de Talence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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