Permis de construire Logement N° 03355016Z0043

Permis de construire n° 03355016Z0043 à Villenave-d'Ornon pour 2 237 m² de logement, Quartier Courrejean

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 03355016Z0043

Demandeur

DOMOFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03355016Z0043, délivré le 28 octobre 2016 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Quartier Courrejean. Le demandeur déclaré est DOMOFRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 683 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 22 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT147. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenave-d'Ornon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 683 m²

Surface créée

2 237 m²

Variation nette

+2 237 m²

Surface totale après

2 237 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/10/2016
3
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villenave-d'Ornon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 237 m² 2 237 m²
Total 0 m² 2 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 237 m² 2 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 22 2 - - 34
- 29,4 % 64,7 % 5,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 377 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
458204963
SIRET
45820496300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
BORDEAUX (33042)

Autres dossiers de DOMOFRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03355016Z0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 683 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Quartier Courrejean, à Villenave-d'Ornon (33140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DOMOFRANCE et accordée le 28 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 22 T3 et 2 T4, dont 34 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355016Z0043, déposé en mairie de Villenave-d'Ornon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villenave-d'Ornon

Autres types d'autorisations à Villenave-d'Ornon