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DOMOFRANCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
458204963 SA de HLM à conseil d'administration GE Créée le 01/01/1958

Infos clés

Secteur

Location de logements

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Gironde (33)

Total autorisations

378

Permis de construire et DP

294

Permis d'aménager

17

Permis de démolir

67

Présentation détaillée de DOMOFRANCE

Domofrance est une entreprise sociale pour l'habitat fondée à Bordeaux et spécialisée dans le logement abordable en Nouvelle-Aquitaine. Filiale d'Action Logement, elle intervient dans des territoires urbains, périurbains et ruraux.

Profil et organisation

Filiale d'Action Logement, Domofrance construit, gère et réhabilite des logements locatifs, des résidences pour jeunes et des programmes en accession. Son activité comprend aussi l'aménagement urbain, l'immobilier d'entreprise et le syndic de copropriété.

La société accompagne les collectivités dans des opérations de renouvellement urbain et de lutte contre l'habitat indigne. Elle intervient dans des territoires urbains, périurbains et ruraux, avec une attention portée à la performance énergétique et à la qualité d'usage.

Historique et organisation

Créée à Bordeaux en 1958, Domofrance a d'abord participé au développement de la métropole bordelaise avant d'étendre son action à l'ensemble de la Nouvelle-Aquitaine. Son histoire récente est marquée par plusieurs rapprochements au sein du groupe Action Logement et par une diversification des métiers de l'habitat.

Dates clés

  • 1958 - création de Domofrance à Bordeaux.
  • 2016 - développement annoncé sur l'ensemble de la Nouvelle-Aquitaine.
  • 2020 - fusion avec deux autres ESH du groupe Action Logement.
  • 2025 - fusion avec Clairsienne.

Liens officiels

Site officiel

www.domofrance.fr

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DOMOFRANCE
SIREN
Forme juridique
SA de HLM à conseil d'administration
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
01/01/1958
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Informations éditoriales vérifiées

Nom d’usage
Domofrance

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DOMOFRANCE

Activité d’urbanisme de DOMOFRANCE

Le profil rassemble 378 autorisations entre le 05/01/2013 et le 22/07/2026. Les 294 dossiers PC et DP dominent, avec 17 permis d'aménager et 67 permis de démolir. La combinaison est compatible avec les métiers documentés de construction, d'aménagement et de réhabilitation, sans prouver l'achèvement des opérations.

Retrouvez ci-dessous, pour DOMOFRANCE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

378

Période couverte

05/01/2013 - 22/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

125 communes

Évolution annuelle des autorisations de DOMOFRANCE

DOMOFRANCE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 63 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DOMOFRANCE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 18 -52,6 % 17 0 1
2025 38 -39,7 % 31 3 4
2024 63 +43,2 % 50 4 9
2023 44 -18,5 % 31 2 11
2022 54 +80,0 % 34 0 20
2021 30 +87,5 % 20 1 9
2020 16 0 % 10 0 6

Permis de construire et DP de DOMOFRANCE

294 autorisations sur la période 05/01/2013 - 22/07/2026, réparties dans 123 communes, principalement à Bordeaux. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DOMOFRANCE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 50 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

17 autorisations affichées pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 Rue Jose Hervouet - Boulazac, Boulazac Isle Manoire (24750) PC Logement AB849, AB851 7 296 m² 1 957 m² 2026/07/22
19 Avenue Jean Monnet, Castelculier (47240) PC Logement AE23, AE24 5 571 m² 1 940 m² 2026/07/07
Allée De La Plante, Sauvagnon (64230) PC Logement AP1160 2 175 m² 625 m² 2026/07/02
1 Du Médoc, Lège-Cap-Ferret (33950) PC Mixte AD225 1 341 m² 600 m² 2026/05/26
10 Chemin Bel Air, Bègles (33130) PC Logement BD41, BD42 1 575 m² 979 m² 2026/05/23
Chemin De Cournau, Sauvagnon (64230) PC Logement AP125, AP469 426 744 m² 1 446 m² 2026/04/27
Avenue Jean Zay Lot C4 Nord, Cenon (33150) PC Mixte AN514 2 426 m² 3 041 m² 2026/04/14
1Bis Du Gave Friquet, Pardies (64150) PC Logement AE125 7 823 m² 1 100 m² 2026/04/13
Rue Marcel Merkes, Bordeaux (33300) PC Logement AV184 2 501 m² 3 770 m² 2026/03/18
8 De Navarrenx, Mourenx (64150) PC Logement AS324 4 746 m² 1 581 m² 2026/03/11
66 Avenue De Cavernes, Izon (33450) PC Logement AI78, AI79 1 985 m² 845 m² 2026/03/11
780 Rue Ernest Founeau, Ascain (64310) PC Logement AP184, AP189 23 445 m² 2 301 m² 2026/02/23
Avenue Arthur Rimbaud, Talence (33400) PC Locaux BH115, BH16 25 346 m² 970 m² 2026/02/23
4 Rue De La Gare, Saint-Palais (64120) PC Logement C35, C1004 1 480 m² 1 008 m² 2026/02/17
16 Avenue De Libourne, Vayres (33870) PC Logement AA113, AA115 2 524 m² 722 m² 2026/02/04
2B Rue De Chantemerle, Aire-sur-l'Adour (40800) PC Logement AV32, AV33 10 544 m² 1 477 m² 2026/01/28
9 Rue De L Eglise, Lescun (64490) PC Locaux AB221 — 147 m² 2026/01/27

Autorisations en 2025

31 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Fongrouse-Est, Lesparre-Médoc (33340) PC Logement AE88, AV446 8 109 m² 2 201 m² 2025/12/24
Impasse Du Docteur Beaumon, Geaune (40320) PC Logement AB37, AD16 6 613 m² 1 208 m² 2025/12/23
Adresse Non Renseignée, Baudreix (64800) PC Logement AB119 1 059 m² 313 m² 2025/11/06
Rue Victurnien Vergniaud La Renney, Blanquefort (33290) PC Logement BY308, BY402 4 594 m² 1 804 m² 2025/10/30
Labarre, Layrac (47390) PC Logement AD169 7 606 m² 1 878 m² 2025/10/21
10 Rue Du Moulin, Pau (64000) PC Logement BY418, BY417 1 159 m² 1 784 m² 2025/10/14
62 Rue Henri Drouet, Soubise (17780) PC Logement A1104, A1106 2 880 m² 1 389 m² 2025/10/13
32 Rue Des Pyr N Es, Gurs (64190) PC Logement AD37, AD38 18 025 m² 3 431 m² 2025/10/02
Lot 1 Allee Des Sables, Lège-Cap-Ferret (33950) PC Logement AR192 1 099 m² 181 m² 2025/09/08
6 Allee Des Galipots, Lège-Cap-Ferret (33950) PC Logement AA176, AA168 1 101 m² 181 m² 2025/09/05
Rue Roger Lapassade, Artix (64170) PC Logement AD694 — 2 080 m² 2025/08/13
4 Rue Auricane, Bon-Encontre (47240) PC Logement AR334, AR296 3 576 m² 2 244 m² 2025/08/07
41 Cours De La Marne, Tonneins (47400) PC Logement AM595 537 m² 751 m² 2025/08/06
Rue Des Anciens Combattant, Le Passage (47520) PC Logement AD386 1 379 m² 1 020 m² 2025/07/21
148 Rue Hortense, Bordeaux (33300) PC Logement AX63, AX64 345 m² 461 m² 2025/07/18
4 Boule Albert Marquet, Lormont (33310) PC Logement BC305 29 556 m² 2 207 m² 2025/07/10
Route De Lasseube, Gan (64290) PC Logement BL912 3 095 m² 1 816 m² 2025/07/03
Rue De La Compagnie Du Mid, Bordeaux (33300) PC Locaux BZ286, BZ287 853 m² 464 m² 2025/06/16
314 Route Des Pins, Bassussarry (64200) PC Logement AH186 4 260 m² 1 167 m² 2025/06/11
Rue De Bassens, Ambarès-et-Lagrave (33440) PC Logement BR396, BR398 15 991 m² 3 299 m² 2025/05/20
413 Avenue Du General De Gaull, Izon (33450) PC Logement AT164, AT441 4 975 m² 1 222 m² 2025/05/19
Rue Anatole France, Cenon (33150) PC Locaux AV, AV664 6 753 m² 2 697 m² 2025/04/16
53 Et Rue Orbe, Libourne (33500) PC Logement CO396 296 m² 581 m² 2025/03/20
Rue Jean Jaures, Boé (47550) PC Logement AE19 8 890 m² 2 786 m² 2025/03/19
Avenue Marechal Leclerc, Talence (33400) PC Logement AZ645 28 105 m² 892 m² 2025/03/11
53 Rue Des Muletiers - 46 All, Biscarrosse (40600) PC Logement AL1663, AL1783 2 905 m² 1 361 m² 2025/02/12
51 Allee Tournesol, Biscarrosse (40600) PC Logement AL2263, AL2378 1 335 m² 563 m² 2025/02/12
5 Rue Eulalie Bonnal, Sainte-Livrade-sur-Lot (47110) PC Mixte AM167, AM231 258 m² 509 m² 2025/01/15
66 Avenue Charles De Gaulle, La Teste-de-Buch (33115) PC Logement FS178 1 039 m² 502 m² 2025/01/14
Avenu Du General De Gaulle, Saint-Médard-en-Jalles (33160) PC Logement EI157 1 197 m² 359 m² 2025/01/10
36 Avenue Roger Chaumet, Pessac (33600) PC Logement CV293, CV295 14 075 m² 14 758 m² 2025/01/01
Consulter toutes les 294 autorisations

Permis d'aménager de DOMOFRANCE

17 autorisations sur la période 20/06/2013 - 22/12/2025, réparties dans 14 communes, principalement à Bègles. Ce type représente 4 % des autorisations du profil.

Les 17 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
37 Rue De Vassivey, Parempuyre (33290) PA BD76, BD78 7 213 m² 2021/07/09

Permis de démolir de DOMOFRANCE

67 autorisations sur la période 01/07/2013 - 17/01/2026, réparties dans 24 communes, principalement à Lormont. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Les 50 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
20 Rue Marcel Sembat, Floirac (33270) PD AC48 188 m² 2026/01/17

Autorisations en 2024

9 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Du Docteur Henri Benab Fongrouse-Nord, Lesparre-Médoc (33340) PD AE86, AE88 3 231 m² 2024/11/15
52 Avenue Massenet, Layrac (47390) PD AA173 399 m² 2024/09/05
Fongrouse-Nord, Lesparre-Médoc (33340) PD AE444, AE39 17 554 m² 2024/07/22
29 Impas Henri Barbusse, Cenon (33150) PD AY108 345 m² 2024/05/13
13576 Rue Des Hortensias, Pessac (33600) PD HA45 7 419 m² 2024/05/10
5-11 Rue Maurice Francois, Saint-Médard-en-Jalles (33160) PD AY816, AY817 726 m² 2024/04/10
Carriet, Lormont (33310) PD AB392 6 046 m² 2024/04/09
16 Allee Des Lilas, Pessac (33600) PD HA59 8 734 m² 2024/03/28
43 Avenue De La Cote D'argent, Le Teich (33470) PD BH358, BH359 4 339 m² 2024/02/27

Autorisations en 2023

11 autorisations affichées pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
53 Avenue Bel Air, Ambarès-et-Lagrave (33440) PD BR149 11 862 m² 2023/12/22
38 Cite Bel Air, Ambarès-et-Lagrave (33440) PD BR151 3 560 m² 2023/12/22
43 Avenue Du Pic Du Midi, Igon (64800) PD 0A1374 14 599 m² 2023/12/15
11 Rue Maurice Francois, Saint-Médard-en-Jalles (33160) PD AY816 322 m² 2023/10/03
4 Rue Maurice Cayrou, Saint-Médard-en-Jalles (33160) PD AY1078 324 m² 2023/10/03
6 Chemin De Malhos Baita, Saint-Jean-de-Luz (64500) PD CM72, CM118 — 2023/08/30
Rue Hippolyte Tandonnet, Bègles (33130) PD AE622 1 115 m² 2023/08/09
67 Avenue De L'yser, Mérignac (33700) PD AS213 571 m² 2023/06/09
69 Av De L Yser, Mérignac (33700) PD AS108 176 m² 2023/06/07
27 Rue Henri Martin, Saint-Médard-en-Jalles (33160) PD AY774 413 m² 2023/03/30
1-3 Rue Charles Beaudelaire 4-6 Rie Rene Descartes, Cenon (33150) PD AB284 13 141 m² 2023/01/09

Autorisations en 2022

20 autorisations affichées pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
13 Rue Du Dix Neuf Mars 1962, Bègles (33130) PD AP197 7 203 m² 2022/12/29
Chemin De Bourguignon, Le Pian-Médoc (33290) PD BD74 306 m² 2022/12/21
Haut Carriet, Lormont (33310) PD AC209 2 609 m² 2022/12/21
4 6 Rue Jean-Auguste Brutails, Lormont (33310) PD BC308 20 879 m² 2022/12/21
8 Rue Jean Auguste Brutails, Lormont (33310) PD BC179, BC209 3 007 m² 2022/12/21
1 Rue Jean Auguste Brutails, Lormont (33310) PD BC178 1 642 m² 2022/12/21
9 Avenu Camille Julian, Lormont (33310) PD BC447 10 589 m² 2022/12/21
Boule Odilon Redon, Lormont (33310) PD BC198 2 754 m² 2022/12/21
25 Boule Odilon Redon, Lormont (33310) PD BC199 2 640 m² 2022/12/21
2-4 Boule Albert Marquet, Lormont (33310) PD BC305 29 556 m² 2022/12/21
2 4 6 Rue Louis Gendreau, Lormont (33310) PD AB392, AC207 6 686 m² 2022/12/21
Carriet, Lormont (33310) PD AB392 6 046 m² 2022/12/21
Carriet, Lormont (33310) PD AB392 6 046 m² 2022/12/21
Carriet, Lormont (33310) PD AB390, AC208 3 218 m² 2022/12/21
403 Av Albert Camus, Bon-Encontre (47240) PD AT51 1 404 m² 2022/09/26
1 Rue Des Armes, Sarlat-la-Canéda (24200) PD BH245 135 m² 2022/09/21
5 Rue Edouard Bosc, Bègles (33130) PD AE388 2 358 m² 2022/07/07
39 Rue De La Fon De Madran, Pessac (33600) PD KC132, KC522 11 335 m² 2022/06/27
3 Rue Yves Montand, Bassens (33530) PD AD1303, AD1316 3 309 m² 2022/02/14
3 B Et 9 Rue Du Broustey, Ambarès-et-Lagrave (33440) PD AL1646, AL323 24 622 m² 2022/02/07

Autorisations en 2021

5 autorisations affichées pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
37 Rue De Bassens, Ambarès-et-Lagrave (33440) PD BR396, BR397 4 609 m² 2021/12/30
4-6 Rue Louis Pergaud, Cenon (33150) PD AB326 13 151 m² 2021/12/29
31-33 Rue Camille Pelletan, Cenon (33150) PD AB284 13 141 m² 2021/12/29
Rue Anatole France, Cenon (33150) PD AV664, AV672 11 149 m² 2021/10/20
Rue Gabriel Bes, Cenon (33150) PD AV664 8 849 m² 2021/10/20
Consulter toutes les 67 autorisations

Répartition géographique des autorisations de DOMOFRANCE

125 communes - 8 départements - 2 régions

Les dossiers sont répartis dans 125 communes. La géographie est multirégionale et très dispersée, avec une présence particulièrement marquée en Gironde. Bordeaux est la commune la plus représentée, mais le profil dépasse nettement ce seul bassin bordelais et rejoint l'ancrage régional documenté.

Communes les plus représentées

Bordeaux

35 autorisations

Bègles

24 autorisations

Pessac

22 autorisations

Lormont

17 autorisations

Mérignac

15 autorisations

Cenon

12 autorisations

Talence

12 autorisations

Ambarès-et-Lagrave

9 autorisations

Aiguillon

6 autorisations

Demandeurs comparables à DOMOFRANCE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

MESOLIA HABITAT
SIREN 469201552
Même département de siège
121 autorisations 107 PC 1 PA 13 PD
CLAIRSIENNE
SIREN 458205382
Même département de siège
117 autorisations 98 PC 9 PA 10 PD
ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE
SIREN 461201337
Même département de siège
71 autorisations 57 PC 3 PA 11 PD
SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION NOUVELLE AQUITAINE
SIREN 519284475
Même département de siège
31 autorisations 29 PC 2 PD
LE TOIT GIRONDIN
SIREN 456201334
Même département de siège
29 autorisations 25 PC 2 PA 2 PD
SCI LES PINS DE JARRY
SIREN 414790907
Même département de siège
14 autorisations 12 PC 2 PD

Sources des informations sur DOMOFRANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DOMOFRANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DOMOFRANCE ?
DOMOFRANCE est associé à 378 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DOMOFRANCE ?
Le profil de DOMOFRANCE recense 294 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DOMOFRANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DOMOFRANCE concernent 125 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DOMOFRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides