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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03328123Z0016

Permis de démolir n° 03328123Z0016 à Mérignac, 67 Avenue De L'yser

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DOMOFRANCE et autorisé le 9 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328123Z0016, déposé en mairie de Mérignac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PD n° 03328123Z0016

Demandeur

DOMOFRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03328123Z0016, délivré le 9 juin 2023 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 67 Avenue De L'yser. Le dossier a été déposé par DOMOFRANCE.

Le terrain concerné couvre 571 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 291 permis de démolir référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

Surface du terrain

571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/06/2023

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	571 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 374 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 458204963
SIRET: 45820496300029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1958
Localisation: BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03328123Z0016
Code commune INSEE	33281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 67 Avenue De L'yser à Mérignac (33700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DOMOFRANCE et autorisé le 9 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328123Z0016, déposé en mairie de Mérignac.

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