Permis de démolir n° 03311921Z7020 à Cenon, Rue Gabriel Bes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PD n° 03311921Z7020
Demandeur
DOMOFRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03311921Z7020 a été délivré le 20 octobre 2021, pour un bâtiment situé Rue Gabriel Bes. Le projet est porté par DOMOFRANCE.
La parcelle concernée s'étend sur 8 849 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV664. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 125 permis de démolir référencés à Cenon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 20 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Cenon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 849 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMOFRANCE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 458204963
- SIRET
- 45820496300029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33042)
Autres dossiers de DOMOFRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03311921Z7020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |