Permis de construire Mixte N° 03331812Z1218

Permis de construire n° 03331812Z1218 à Pessac pour 10 090 m² de logement et locaux, avenue Pey-Berland Rue Escarpit

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 03331812Z1218

Demandeur

DOMOFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331812Z1218 a été délivré le 21 mars 2013, pour un projet situé avenue Pey-Berland Rue Escarpit. Le projet est porté par la coopérative HLM DOMOFRANCE.

Ce permis de construire concerne une résidence étudiante neuve de 150 logements collectifs. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 2 646 m², le programme représente 8 660 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement. Les locaux représentent 1 430 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/07/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DH 95. Au total, le catalogue compte 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 646 m²

Surface créée

10 090 m²

Variation nette

+10 090 m²

Surface totale après

10 090 m²

Logements créés

150

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
29/07/2013
Autorisation
21/03/2013
3
Chantier (DOC)
29/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 11 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 646 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 150 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 11
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 8 660 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 150 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 430 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 660 m² 8 660 m²
Locaux 0 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 1 430 m²
Total 0 m² 10 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 090 m² 10 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 1 430 m²
dont Bureaux 0 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 1 430 m²
Total locaux 0 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 1 430 m²

Résidence étudiante

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Typologie des logements

Le programme comprend 150 logements collectifs. Les 150 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les T1 et T2 sont majoritaires : 105 logements sur 150.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 150
Logements collectifs 150
En résidence 150

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
58 47 16 26 2 1 150
38,7 % 31,3 % 10,7 % 17,3 % 1,3 % 0,7 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la coopérative HLM DOMOFRANCE, basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 298 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 123 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DOMOFRANCE

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Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
458204963
SIRET
45820496300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
BORDEAUX (33042)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331812Z1218
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 29/07/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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