Permis de construire Mixte N° 02405318R0031

Permis de construire n° 02405318R0031 à Boulazac Isle Manoire pour 5 024 m² de logement et locaux, 1 Avenue Marcel Paul - Zac Boulazac - 24750 Boulazac-Isle-Manoire

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PC n° 02405318R0031

Demandeur

DOMOFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulazac Isle Manoire (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02405318R0031 a été délivré le 19 juillet 2018, pour un projet situé 1 Avenue Marcel Paul - Zac Boulazac - 24750 Boulazac-Isle-Manoire. Le projet est porté par DOMOFRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 444 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 59 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 30 T2, 23 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 3 682 m² d'habitation et 1 342 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH152, AH222, AH253. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulazac Isle Manoire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 444 m²

Surface créée

5 024 m²

Variation nette

+5 024 m²

Surface totale après

5 024 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/07/2018
3
Chantier (DOC)
30/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulazac Isle Manoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH152 AH222 AH253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulazac - 24750 Boulazac-Isle-Manoire

Territoires administratifs

Commune
Boulazac Isle Manoire Code postal 24750 Identifiant INSEE 24053
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 682 m² 3 682 m²
Locaux 0 m² 1 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 342 m² 1 342 m²
Total 0 m² 5 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 024 m² 5 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 342 m² 1 342 m²
Total locaux 0 m² 1 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 342 m² 1 342 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements individuels 59
Individuels groupés 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 23 6 - - 59
- 50,8 % 39,0 % 10,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 377 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
458204963
SIRET
45820496300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33042)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02405318R0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en individuel, pour 5 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 444 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Avenue Marcel Paul - Zac Boulazac - 24750 Boulazac-Isle-Manoire, à Boulazac Isle Manoire (24750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMOFRANCE et accordée le 19 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juillet 2018, ouverture de chantier le 30 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 23 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 682 m² d'habitation et 1 342 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02405318R0031, déposé en mairie de Boulazac Isle Manoire.

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