Permis de construire n° 03306313Z0581 à Bordeaux pour 120 m² de logement, 33 rue des Faures
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 février 2014
Dossier PC n° 03306313Z0581
Demandeur
DOMOFRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03306313Z0581, délivré le 12 février 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 33 rue des Faures. La demande émane de la coopérative HLM DOMOFRANCE.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les studios (T1) représentent 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 64 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 108 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/12/2015, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DO 170. Sur la même voie, rue des Faures, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 64 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 m² à construire et 108 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 108 m² parmi les 196 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 196 m² à 139 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Locaux | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 108 m² | -177 m² | 19 m² |
| Total | 196 m² | 12 m² | 108 m² | 69 m² | 108 m² | -57 m² | 139 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 1 | - | - | - | - | 3 |
| 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM DOMOFRANCE, basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 298 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 123 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DOMOFRANCE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 458204963
- SIRET
- 45820496300029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BORDEAUX (33042)
Autres dossiers de DOMOFRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306313Z0581 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 février 2014 |
| Date de dépôt | 19/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Faures à Bordeaux (33300)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Faures depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.