Permis de construire Logement N° 03348720X0007

Permis de construire n° 03348720X0007 à Saint-Vincent-de-Paul pour 1 349 m² de logement, Rue Mozart

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 03348720X0007

Demandeur

DOMOFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Mozart, le permis de construire n° 03348720X0007 a été délivré le 28 mai 2021 à Saint-Vincent-de-Paul (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de DOMOFRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 653 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 17 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T3 et 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B658, B789, B817. L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Paul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 653 m²

Surface créée

1 349 m²

Variation nette

+1 349 m²

Surface totale après

1 349 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
10/03/2022
Autorisation
28/05/2021
3
Chantier (DOC)
10/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Paul

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B658 B789 B817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-de-Paul Code postal 33420 Identifiant INSEE 33487
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 349 m² 1 349 m²
Total 0 m² 1 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 349 m² 1 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 17
Individuels groupés 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 8 - - 17
- - 52,9 % 47,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 374 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
458204963
SIRET
45820496300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
BORDEAUX (33300)

Autres dossiers de DOMOFRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03348720X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 10/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en individuel, pour 1 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 653 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Mozart, à Saint-Vincent-de-Paul (33440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMOFRANCE et accordée le 28 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 10 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3 et 8 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03348720X0007, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Paul.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Vincent-de-Paul

Autres types d'autorisations à Saint-Vincent-de-Paul