Permis d'aménager n° 03303911Z0002 à Bègles pour un terrain de 67 000 m², Chemi Louis Denis Mallet Cite Bel-Air
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PA n° 03303911Z0002
Demandeur
DOMOFRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03303911Z0002 a été délivré le 20 juin 2013, pour un projet situé Chemi Louis Denis Mallet Cite Bel-Air. Le demandeur déclaré est DOMOFRANCE.
L'opération s'étend sur un terrain de 67 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD21, BD23, BD24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 5 mois. Au total, 21 permis d'aménager référencés à Bègles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Bègles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cite Bel-Air
Territoires administratifs
- Commune
- Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 67 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMOFRANCE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 458204963
- SIRET
- 45820496300029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BORDEAUX (33042)
Autres dossiers de DOMOFRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03303911Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |