Permis d'aménager n° 03331221Z0001 à Parempuyre pour un terrain de 7 213 m², 37 Rue De Vassivey
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PA n° 03331221Z0001
Demandeur
DOMOFRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Parempuyre (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03331221Z0001 a été délivré le 9 juillet 2021, pour un projet situé 37 Rue De Vassivey. Le dossier a été déposé par DOMOFRANCE.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 213 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD76, BD78, BD79. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Parempuyre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2024.
Autorisation
9 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
02/08/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Parempuyre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parempuyre Code postal 33290 Identifiant INSEE 33312
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 213 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMOFRANCE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 458204963
- SIRET
- 45820496300029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BORDEAUX (33042)
Autres dossiers de DOMOFRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03331221Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |