Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03324922X0010

Permis de démolir n° 03324922X0010 à Lormont, Boule Odilon Redon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PD n° 03324922X0010

Demandeur

DOMOFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2022 à Lormont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03324922X0010 porte sur un bâtiment situé Boule Odilon Redon. Le demandeur déclaré est DOMOFRANCE.

Le terrain d'assiette couvre 2 754 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC198. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de démolir référencés à Lormont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2022

Surface du terrain

2 754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/12/2022

Localisation du projet à Lormont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lormont Code postal 33310 Identifiant INSEE 33249
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 754 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 374 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
458204963
SIRET
45820496300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
BORDEAUX (33042)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03324922X0010
Code commune INSEE 33249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boule Odilon Redon à Lormont (33310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DOMOFRANCE et autorisé le 21 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324922X0010, déposé en mairie de Lormont.

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