Permis d'aménager n° 03303918Z0002 à Bègles pour un terrain de 15 466 m², Allee Des Cheminots
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PA n° 03303918Z0002
Demandeur
DOMOFRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03303918Z0002 a été délivré le 22 octobre 2018, pour un projet situé Allee Des Cheminots. Le demandeur déclaré est DOMOFRANCE.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 466 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT156, AT160, AT162. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Bègles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bègles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 466 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMOFRANCE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 458204963
- SIRET
- 45820496300029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BORDEAUX (33300)
Autres dossiers de DOMOFRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03303918Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |