Permis de construire Mixte N° 03306312Z0288

Permis de construire n° 03306312Z0288 à Bordeaux pour 8 112 m² de logement et locaux, rue Lucien Faure

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2013

Dossier PC n° 03306312Z0288

Demandeur

DOMOFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306312Z0288 a été délivré le 2 avril 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue Lucien Faure. La demande émane de la coopérative HLM DOMOFRANCE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 111 appartements. Les T3 représentent 58 des 111 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 61 des 111 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 13 523 m², le programme représente 7 835 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement. S'y ajoutent 277 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/02/2014, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle RX 35, RX 36. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue Lucien Faure, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 523 m²

Surface créée

8 112 m²

Variation nette

+8 112 m²

Surface totale après

8 112 m²

Logements créés

111

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
03/02/2014
Autorisation
02/04/2013
3
Chantier (DOC)
03/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

RX 35 RX 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 13 523 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 111 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 7 835 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 111 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 277 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 835 m² 7 835 m²
Locaux 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Total 0 m² 8 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 112 m² 8 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Total locaux 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 111 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 58 logements sur 111.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 111
Logements collectifs 111
Collectifs hors résidence 111

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 21 58 28 3 - 111
0,9 % 18,9 % 52,3 % 25,2 % 2,7 % - 100,0 %

Financement et aides

61 des 111 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 61

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la coopérative HLM DOMOFRANCE, basée à Bordeaux Cedex. Ce demandeur a déposé 298 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 123 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 382 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
458204963
SIRET
45820496300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33042)

Autres dossiers de DOMOFRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306312Z0288
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 avril 2013
Date de dépôt 03/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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Permis de construire sur les parcelles RX 35, RX 36 à Bordeaux (33300)

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