Permis de construire n° 03306314Z0555 à Bordeaux pour 3 049 m² de logement et locaux, 59 rue de la Benauge
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 21 avril 2015
Dossier PC n° 03306314Z0555
Demandeur
DOMOFRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03306314Z0555 a fait l'objet d'une décision le 21 avril 2015 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 59 rue de la Benauge. La demande émane de la coopérative HLM DOMOFRANCE.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 20 appartements, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 1 390 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 563 m², soit 70 m² par logement. S'y ajoutaient 1 659 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 235. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Benauge, la base recense 19 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 563 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 390 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 659 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 251 m² à 4 300 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 1 390 m² |
| Locaux | 1 251 m² | 1 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 659 m² | 2 910 m² |
| Total | 1 251 m² | 3 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 049 m² | 4 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 659 m² | 1 659 m² |
| Autres activités | 1 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 251 m² |
| dont Entrepôt | 1 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 251 m² |
| Total locaux | 1 251 m² | 1 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 659 m² | 2 910 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Le programme prévoyait 20 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 7 | 1 | 3 | - | 20 |
| - | 45,0 % | 35,0 % | 5,0 % | 15,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM DOMOFRANCE, basée à Bordeaux Cedex. Ce demandeur a déposé 298 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 123 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DOMOFRANCE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 458204963
- SIRET
- 45820496300029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33042)
Autres dossiers de DOMOFRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306314Z0555 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 21 avril 2015 |
| Date de dépôt | 21/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BD 235 à Bordeaux (33300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Benauge à Bordeaux (33300)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Benauge depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.