Déclaration préalable n° 03352918K0132 à La Teste-de-Buch pour 42 m² de locaux, 12 rue de Tournon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier DP n° 03352918K0132
Demandeur
DOMOFRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 avril 2018 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03352918K0132 porte sur un projet situé 12 rue de Tournon. Le projet est porté par la coopérative HLM DOMOFRANCE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 42 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 6 735 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré FP 173. Ce dossier fait partie des 1 996 permis de construire et déclarations préalables à La Teste-de-Buch référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2018.
Autorisation
18 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Teste-de-Buch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Teste-de-Buch Code postal 33115 Identifiant INSEE 33529
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 735 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | -42 m² | 0 m² |
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 142 m² |
| Total | 142 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 100 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 142 m² |
| dont Bureaux | 100 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 142 m² |
| Total locaux | 100 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM DOMOFRANCE, basée à Bordeaux Cedex. Ce demandeur a déposé 298 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 123 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DOMOFRANCE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 458204963
- SIRET
- 45820496300029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33042)
Autres dossiers de DOMOFRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03352918K0132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |