Permis de construire n° 03306320Z0356 à Bordeaux pour 492 m² de locaux, rue de la Compagnie du Mid Quartier Amedee Saint Germain -Lot 9.2
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2021
Dossier PC n° 03306320Z0356
Demandeur
DOMOFRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03306320Z0356, délivré le 18 mars 2021 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue de la Compagnie du Mid Quartier Amedee Saint Germain -Lot 9.2. Le projet est porté par l'organisme HLM DOMOFRANCE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 448 m² issus de transformation sur un terrain de 43 101 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2021, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BZ 207, BZ 213, BZ 216. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue de la Compagnie du Mid, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2021
Achèvement (DAACT)
30/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Amedee Saint Germain -Lot 9.2
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 43 101 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 44 m² de construction neuve et 448 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 448 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 448 m² parmi les 741 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 741 m² à 547 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 741 m² | 44 m² | 448 m² | 238 m² | 448 m² | -194 m² | 547 m² |
| Total | 741 m² | 44 m² | 448 m² | 238 m² | 448 m² | -194 m² | 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 44 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 492 m² |
| Autres activités | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 448 m² | -686 m² | 55 m² |
| dont Entrepôt | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 448 m² | -686 m² | 55 m² |
| Total locaux | 741 m² | 44 m² | 448 m² | 238 m² | 448 m² | -194 m² | 547 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM DOMOFRANCE, basé à Bordeaux Cedex. Ce demandeur a déposé 298 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 123 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DOMOFRANCE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 458204963
- SIRET
- 45820496300029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33042)
Autres dossiers de DOMOFRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306320Z0356 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BZ 207, BZ 213, BZ 216 à Bordeaux (33300)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Compagnie du Mid à Bordeaux (33300)
L’autre dossier recensé rue de la Compagnie du Mid depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.