Permis de construire Logement N° 03319218Z0054

Permis de construire à Gradignan pour 2 918 m² de logement - 13 Avenu Ch Et E Lestage

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 03319218Z0054

Demandeur

DOMOFRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 03319218Z0054, délivré le 15 octobre 2018 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Avenu Ch Et E Lestage, Gradignan (33170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMOFRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 257 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 257 m²

Surface créée

2 918 m²

Variation nette

+2 918 m²

Surface totale après

2 918 m²

Logements créés

66

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2021.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2019

Achèvement (DAACT)

06/10/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/10/2018
Chantier (DOC)
29/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2021

Localisation du projet à Gradignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 918 m² 2 918 m²
Total 0 m² 2 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 918 m² 2 918 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 375 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
458204963
SIRET
45820496300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33042)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319218Z0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 2 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 257 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Avenu Ch Et E Lestage, Gradignan (33170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMOFRANCE et accordé le 15 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 29 avril 2019, achèvement déclaré le 6 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319218Z0054, instruit par la commune de Gradignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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