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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0334492500016

Permis de démolir n° 0334492500016 à Saint-Médard-en-Jalles, 14 Place De La Republique + 3 Et 6 Rue Maurice Fancois

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DOMOFRANCE et autorisé le 16 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0334492500016, déposé en mairie de Saint-Médard-en-Jalles.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2025

Dossier PD n° 0334492500016

Demandeur

DOMOFRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Place De La Republique + 3 Et 6 Rue Maurice Fancois, le permis de démolir n° 0334492500016 a été délivré le 16 juillet 2025 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par DOMOFRANCE.

Le terrain d'assiette couvre 1 085 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY774, AY817, AY818. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de démolir référencés à Saint-Médard-en-Jalles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2025

Surface du terrain

1 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/07/2025

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY774 AY817 AY818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : + 3 Et 6 Rue Maurice Fancois

Territoires administratifs

Commune: Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 085 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 377 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 458204963
SIRET: 45820496300029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1958
Localisation: BORDEAUX (33042)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0334492500016
Code commune INSEE	33449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Place De La Republique + 3 Et 6 Rue Maurice Fancois à Saint-Médard-en-Jalles (33160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DOMOFRANCE et autorisé le 16 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0334492500016, déposé en mairie de Saint-Médard-en-Jalles.

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4 Impasse Du Capitaine

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03 juil. 2025 2 378 m² foncier

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PD n°0334492500017 Autorisé

54A Rue Francois Peychaud

Saint-Médard-en-Jalles (33160)

16 sept. 2025 585 m² foncier

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