Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0330032500002

Permis d'aménager n° 0330032500002 à Ambarès-et-Lagrave pour un terrain de 11 764 m², Avenue Bel Air

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier PA n° 0330032500002

Demandeur

DOMOFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ambarès-et-Lagrave (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0330032500002 a été délivré le 22 décembre 2025, pour un projet situé Avenue Bel Air. Le demandeur déclaré est DOMOFRANCE.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 764 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR149. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Ambarès-et-Lagrave.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2025

Surface du terrain

11 764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambarès-et-Lagrave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambarès-et-Lagrave Code postal 33440 Identifiant INSEE 33003
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 764 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 377 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
458204963
SIRET
45820496300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0330032500002
Code commune INSEE 33003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 764 m², situé Avenue Bel Air à Ambarès-et-Lagrave (33440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DOMOFRANCE et autorisé le 22 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0330032500002, déposé en mairie d'Ambarès-et-Lagrave.

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