Permis de construire Locaux N° 02405314R0052

Permis de construire à Boulazac Isle Manoire pour 7 532 m² de locaux - Av Benoit Franchon

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PC n° 02405314R0052

Demandeur

DOMOFRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 02405314R0052, délivré le 10 avril 2015 à Boulazac Isle Manoire (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Benoit Franchon, Boulazac Isle Manoire (24750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMOFRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 290 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 766 m² en hébergement hôtelier, 3 766 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB309, AB310, AB311.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 290 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

7 532 m²

Variation nette

+7 112 m²

Surface totale après

7 532 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2017.

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

13/10/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
13/10/2017
Autorisation
10/04/2015
Chantier (DOC)
22/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2017

Localisation du projet à Boulazac Isle Manoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB309 AB310 AB311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulazac Isle Manoire Code postal 24750 Identifiant INSEE 24053
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 7 532 m² 0 m² 420 m² 0 m² 7 112 m² 7 532 m²
Total 420 m² 7 532 m² 0 m² 420 m² 0 m² 7 112 m² 7 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 3 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 766 m² 3 766 m²
Commerce et services 0 m² 3 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 766 m² 3 766 m²
Équipements publics 420 m² 0 m² 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 420 m² 7 532 m² 0 m² 420 m² 0 m² 7 112 m² 7 532 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 95

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 375 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
458204963
SIRET
45820496300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02405314R0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 avril 2015
Date de dépôt 13/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Benoit Franchon, Boulazac Isle Manoire (24750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMOFRANCE et accordé le 10 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2015, ouverture de chantier le 22 février 2016, achèvement déclaré le 13 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02405314R0052, instruit par la commune de Boulazac Isle Manoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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