Permis de construire Logement N° 02405318R0032

Permis de construire à Boulazac Isle Manoire pour 2 727 m² de logement - 17 Avenue Gaston Monmousse L-D ""La Bregere"" - Boulazac - 24750 Bo

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PC n° 02405318R0032

Demandeur

DOMOFRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 02405318R0032, délivré le 20 juillet 2018 à Boulazac Isle Manoire (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Avenue Gaston Monmousse L-D ""La Bregere"" - Boulazac - 24750 Bo, Boulazac Isle Manoire (24750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMOFRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 180 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 15 T3, 20 T4, dont 35 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 180 m²

Surface créée

2 727 m²

Variation nette

+2 727 m²

Surface totale après

2 727 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/07/2018
3
Chantier (DOC)
30/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulazac Isle Manoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L-D ""La Bregere"" - Boulazac - 24750 Bo

Territoire administratif

Commune
Boulazac Isle Manoire Code postal 24750 Identifiant INSEE 24053
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 727 m² 2 727 m²
Total 0 m² 2 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 727 m² 2 727 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 35
Individuels groupés 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 15 20 - - 35
- - 42,9 % 57,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 375 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
458204963
SIRET
45820496300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33042)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02405318R0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en individuel, pour 2 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 180 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Avenue Gaston Monmousse L-D ""La Bregere"" - Boulazac - 24750 Bo, Boulazac Isle Manoire (24750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMOFRANCE et accordé le 20 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2018, ouverture de chantier le 30 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T3, 20 T4, dont 35 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02405318R0032, instruit par la commune de Boulazac Isle Manoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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