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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02452022D0002

Permis de démolir n° 02452022D0002 à Sarlat-la-Canéda, 1 Rue Des Armes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DOMOFRANCE et autorisé le 21 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02452022D0002, déposé en mairie de Sarlat-la-Canéda.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PD n° 02452022D0002

Demandeur

DOMOFRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02452022D0002 a été délivré le 21 septembre 2022 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1 Rue Des Armes. Le dossier a été déposé par DOMOFRANCE.

Le terrain concerné couvre 135 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH245. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Sarlat-la-Canéda.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2022

Surface du terrain

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/09/2022

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	135 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 377 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 458204963
SIRET: 45820496300029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1958
Localisation: BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02452022D0002
Code commune INSEE	24520 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Armes à Sarlat-la-Canéda (24200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DOMOFRANCE et autorisé le 21 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02452022D0002, déposé en mairie de Sarlat-la-Canéda.

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