Permis de construire Logement N° 03303915Z0069

Permis de construire à Bègles pour 4 230 m² de logement - Allee Joseph Wresinski

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2015

Dossier PC n° 03303915Z0069

Demandeur

DOMOFRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 03303915Z0069, délivré le 22 octobre 2015 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee Joseph Wresinski, Bègles (33130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMOFRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 134 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 26 T3, 13 T4, 3 T5, dont 64 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD156, BD267, BD272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 134 m²

Surface créée

4 230 m²

Variation nette

+4 230 m²

Surface totale après

4 230 m²

Logements créés

64

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2018.

Autorisation

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2016

Achèvement (DAACT)

11/09/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/10/2015
Chantier (DOC)
30/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2018

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD156 BD267 BD272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 230 m² 4 230 m²
Total 0 m² 4 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 230 m² 4 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 26 13 3 - 64
- 34,4 % 40,6 % 20,3 % 4,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 64

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 375 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
458204963
SIRET
45820496300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BORDEAUX (33042)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303915Z0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 4 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 134 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Joseph Wresinski, Bègles (33130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMOFRANCE et accordé le 22 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2015, ouverture de chantier le 30 juin 2016, achèvement déclaré le 11 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 26 T3, 13 T4, 3 T5, dont 64 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303915Z0069, instruit par la commune de Bègles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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