Retour aux permis de démolir de Mérignac

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03328123Z0015

Permis de démolir n° 03328123Z0015 à Mérignac, 69 Av De L Yser

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DOMOFRANCE et autorisée le 7 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328123Z0015, déposé en mairie de Mérignac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PD n° 03328123Z0015

Demandeur

DOMOFRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03328123Z0015, délivré le 7 juin 2023 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 69 Av De L Yser. Le projet est porté par DOMOFRANCE.

Le terrain support du projet couvre 176 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 291 permis de démolir référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2023

Surface du terrain

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/06/2023

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	176 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 374 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 458204963
SIRET: 45820496300029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1958
Localisation: BORDEAUX (33042)

Autres dossiers de DOMOFRANCE

PD n°0331672600002 Autorisé

20 Rue Marcel Sembat

17 janv. 2026

PD n°0335222500010 Autorisé

Abcde Rue Paul Cezanne

04 août 2025

PD n°0334492500016 Autorisé

14 Place De La Republique + 3 Et 6 Rue Maurice Fancois

16 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03328123Z0015
Code commune INSEE	33281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 69 Av De L Yser à Mérignac (33700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DOMOFRANCE et autorisée le 7 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328123Z0015, déposé en mairie de Mérignac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Mérignac

PD n°03328123Z0011 Autorisé

88 Rue Du Pradas

Mérignac (33700)

05 mai 2023 1 120 m² foncier

PD n°03328123Z0009 Autorisé

4 Impasse Henry Le Chatelier

Mérignac (33700)

09 mai 2023 1 749 m² foncier SOCIETE BORDELAISE DE GESTION PATRIMONIALE-SOBOGESPA

PD n°03328123Z0014 Autorisé

21 Chemin Du Phare

Mérignac (33700)

24 mai 2023 12 104 m² foncier DU PHARE

PD n°03328123Z0016 Autorisé

67 Avenue De L'yser

Mérignac (33700)

09 juin 2023 571 m² foncier DOMOFRANCE

PD n°03328123Z0017 Autorisé

13 Rue De Logey

Mérignac (33700)

16 juin 2023 677 m² foncier CCLT - CABINET CONSEIL LOGISTIQUE ET TRANSPORTS

PD n°03328123Z0018 Autorisé

36384 Avenue De Saint Medard

Mérignac (33700)

13 juil. 2023 1 180 m² foncier AUX ARBRES, CITOYENS ! BORDEAUX METROPOLE

Autres types d'autorisations à Mérignac

Permis de construire à Mérignac

2 031 autorisations

Permis d'aménager à Mérignac

41 autorisations