Permis de construire Logement N° 03332216Z0054

Permis de construire à Le Pian-Médoc pour 3 863 m² de logement - Lotissement Du Domaine Des

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2017

Dossier PC n° 03332216Z0054

Demandeur

DOMOFRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 03332216Z0054, délivré le 19 avril 2017 à Le Pian-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement Du Domaine Des, Le Pian-Médoc (33290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMOFRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 250 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T1, 18 T2, 23 T3, 4 T4, dont 69 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CC2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

111 250 m²

Surface créée

3 863 m²

Variation nette

+3 863 m²

Surface totale après

3 863 m²

Logements créés

69

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/04/2017
3
Chantier (DOC)
29/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Pian-Médoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Pian-Médoc Code postal 33290 Identifiant INSEE 33322
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 863 m² 3 863 m²
Total 0 m² 3 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 863 m² 3 863 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
24 18 23 4 - - 69
34,8 % 26,1 % 33,3 % 5,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 69

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 375 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
458204963
SIRET
45820496300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BORDEAUX (33042)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03332216Z0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 3 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 250 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Du Domaine Des, Le Pian-Médoc (33290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMOFRANCE et accordé le 19 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2017, ouverture de chantier le 29 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T1, 18 T2, 23 T3, 4 T4, dont 69 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03332216Z0054, instruit par la commune de Le Pian-Médoc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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