Permis de construire n° 03305620V0131 à Blanquefort pour 957 m² de logement, 49 - Rue Dupaty
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier PC n° 03305620V0131
Demandeur
DOMOFRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03305620V0131, délivré le 25 juin 2021 à Blanquefort (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 49 - Rue Dupaty. Le projet est porté par l'organisme HLM DOMOFRANCE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 11 logements individuels. Les T3 représentent 7 des 11 logements. Dans ce programme, les 11 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 957 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 22 566 m², soit 87 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/10/2023, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 1, BN 3, BN 4. Sur la même voie, rue Dupaty, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 794 permis de construire et déclarations préalables à Blanquefort, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Blanquefort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blanquefort Code postal 33290 Identifiant INSEE 33056
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 566 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 957 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 87 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 957 m² |
| Total | 0 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 957 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 7 | - | - | - | 11 |
| - | 36,4 % | 63,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 11 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM DOMOFRANCE, basé à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 298 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 123 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DOMOFRANCE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 458204963
- SIRET
- 45820496300029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BORDEAUX (33042)
Autres dossiers de DOMOFRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03305620V0131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 23/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Dupaty à Blanquefort (33290)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Dupaty depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.