Permis de construire à Arcachon pour 5 815 m² de logement - Avenu De La Regue Verte
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 11 octobre 2018 · Dossier PC n° 03300918K0038 · Demandeur : DOMOFRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03300918K0038, délivré le 11 octobre 2018 à Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu De La Regue Verte, Arcachon (33120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DOMOFRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 815 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, dont 7 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 2 T3, dont 11 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO179.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arcachon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 305 m² | 510 m² | 248 m² | 0 m² | 248 m² | 510 m² | 5 815 m² |
| Total | 5 305 m² | 510 m² | 248 m² | 0 m² | 248 m² | 510 m² | 5 815 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 2 | - | - | - | 11 |
| - | 81,8 % | 18,2 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03300918K0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33009 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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