Permis de construire Logement N° 03300918K0038

Permis de construire n° 03300918K0038 à Arcachon pour 758 m² de logement, Avenu De La Regue Verte

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PC n° 03300918K0038

Demandeur

DOMOFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenu De La Regue Verte, le permis de construire n° 03300918K0038 a été délivré le 11 octobre 2018 à Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par DOMOFRANCE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 758 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, dont 7 individuels et 4 collectifs, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO179. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcachon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

5 305 m²

Surface créée

758 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

5 815 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

07/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/10/2018
Chantier (DOC)
15/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2021

Localisation du projet à Arcachon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcachon Code postal 33120 Identifiant INSEE 33009
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 305 m² 510 m² 248 m² 0 m² 248 m² 510 m² 5 815 m²
Total 5 305 m² 510 m² 248 m² 0 m² 248 m² 510 m² 5 815 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 7
Logements collectifs 4
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 2 - - - 11
- 81,8 % 18,2 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 374 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
458204963
SIRET
45820496300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33042)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300918K0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements (7 individuels, 4 collectifs), pour 758 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenu De La Regue Verte, à Arcachon (33120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMOFRANCE et accordée le 11 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 mai 2019, achèvement déclaré le 7 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2 et 2 T3, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300918K0038, déposé en mairie d'Arcachon.

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